mardi 6 décembre 2011

Titre 4 : La participation au pouvoir politique (ancien cours 2010/2011)




Titre 4 : La participation du citoyen au pouvoir politique


Le citoyen ne devrait pas participer mais faire le pouvoir politique. C’est un phénomène de capture du pouvoir des représentants. On s’éloigne de cette définition de la démocratie selon Lincoln. Nous allons voir pourquoi il y a un déclin de la démocratie.

1er Chapitre : Les systèmes de participation

Ces systèmes de participation sont des techniques de démocratie, celle de la démocratie directe et celle de la démocratie représentative.

I.        La démocratie directe

C’est un système dans lequel les citoyens décident eux-mêmes en collectivité. La souveraineté est fractionnée. Même si cela ne peut être appliqué, on pourrait moderniser ce système en trouvant des solutions, comme par exemple internet.

II.      La démocratie représentative

C’est le système de participation, le citoyen va désigner une personne chargée de le représenter par un phénomène d’exprimer sa volonté. Le représentant est tenu par une sorte de mandat. Le problème est la définition de la volonté entre le représentant et le représenté. Ici 2 techniques s’affrontent le mandat impératif de Rousseau, et le mandat représentatif où là l’élu va représenter un intérêt supérieur à celui des individus, il va représenter la volonté nationale.

A.  La dépossession de la souveraineté

Mais comment faire pour que l’élu prenne le plus possible en compte les intérêts de l’ensemble de la population ? Il faudrait pour cela demander l’opinion des citoyens. Ce système implique donc une dépossession de la souveraineté. On passe de la souveraineté nationale à la souveraineté des personnes qui représentent la nation, notion de souveraineté parlementaire. Et pire encore à la souveraineté présidentiel.

                        B. L’approbation de l’exercice du pouvoir

L’exercice du pouvoir appartient seulement à certains : les représentants, au profit d’une élite (l’ENA). Des fois on cherche à prendre que des élus pour l’exercice du pouvoir, pourquoi ?
Il y a un 4ème pouvoir ; le pouvoir médiatique, qui est incontrôlable par rapport au pouvoir politique. Les journalistes ont une large influence qui peut faire ou défaire des évènements. Il peut être asservi au pouvoir politique. Ils manipulent aussi des notions incompréhensibles ou immatérielles. Notamment avec des manipulations de chiffre. Le média est utilisé pour manipuler les gens.

III.     La démocratie semi-directe

Elle consiste dans l’utilisation de techniques de démocratie directe dans une démocratie représentative. Comme la révocation d’élu aux USA. Technique du référendum, mais quelles va être la nature du referendum (sondage, législatif ou constituant) ? Est-ce que la réponse des citoyens va entrainer l’adoption d’une loi ou d’une constitution ? Le problème de la question qui est posé. Le caractère binaire de la réponse (oui/non) bloque le vote. La dénaturation, avec l’implication personnelle = plébiscite.

2ème Chapitre : La désignation des gouvernants par l’élection

A l’heure actuelle la plupart des régimes sont des régimes représentatifs. La population va attribuer le pouvoir à leurs représentants. Il va falloir s’intéresser aux différentes techniques qui permettent de désigner les représentants. Là on trouve 2 notions, la notion de suffrage et la notion de scrutin. Le suffrage est la façon dont le citoyen va exprimer sa volonté politique. Le scrutin lui sera plus pour les opérations de votation, la façon dont vont être utilisé les votes des citoyens au niveau de la désignation des représentants.

I.        Le droit de suffrage

A.  L’évolution du droit de suffrage

C’est la révolution française qui va élargir la notion de suffrage. Les révolutionnaires ne voulaient pas accorder le droit de vote aux femmes en 1791. De la même manière, il n’est pas concevable de faire voter les domestiques car ce sont les serviteurs des personnes et l’autorité qu’ont ces personnes sur leurs serviteur : leur vote ne sera pas libre, comme pour les femmes. Les ouvriers pas de vote non plus, car ils sont dépendants d’un patron, leur vote ne serait aussi forcément libre. Et pour pouvoir voter il fallait aussi avoir suffisamment d’argent.
A partir de là, on va essayer d’élargir le suffrage et depuis lors on a assisté à un élargissement progressive.
1ère manifestation, le décret du 5 mars 1848, qui par le gouvernement révolutionnaire met en place le suffrage universel. Il y a eu un paradoxe en 1848, petite révolution parisienne faite par les socialistes de l’époque. Se développe une nouvelle catégorie de population ; les ouvriers. Et les autres vont se faire les défenseurs de ces derniers ; les socialistes. La constitution de 1848 prévoit que le chef de l’Etat sera élu au suffrage universel direct. L’élection va avoir lieu le 11 décembre. Pour les révolutionnaires (les socialistes) le prochain président sera socialiste, mais le 11 décembre ce n’est pas Lamartine qui est élu mais Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon 1er). Pourquoi ? « La campagne entoure la ville ». Les socialistes pensent que tout le monde est à leur image, mais l’essentiel de la population française à l’époque est encore la ruralité, les agriculteurs, et donc politiquement cette expression est vérifiée. Il y a plus de paysans que d’ouvriers. La campagne est un monde réactionnaire, conservateur et non révolutionnaire. Les paysans avaient aussi une pression des patrons des terres des paysans. Il y avait aussi une influence catholique. Et les socialistes sont athées. Les prêtres ont alors une facilité à manipuler la population. On ne vote pas socialistes car ils sont athées. Et 3 ans après son élection, napoléon fait un coup d’Etat (mandat de 4 ans) car il veut prolonger son mandat.
Elargissement du pays légal pour qu’il colle au maximum au pays réel. Dernier élargissement, le droit de vote des femmes, qui ne sera rendu possible que par une émancipation juridique et économique de la femme. En Angleterre, mouvement des suffragettes en 1919. Ordonnance du 21 avril 1944 signé par le général de gaulle.

B.   Les conditions du droit de suffrage

ü         L’âge tout d’abord. Depuis 1974, toutes personnes de plus de 18 ans peuvent voter. Mais en 1815 c’est à 30 ans, en 1830 c’est à 25 ans. En 1848, 21 ans.
ü         La nationalité. Masi le mécanisme est en train d’évoluer du fait de la construction européenne. Les français qui sont installés dans d’autres pays peuvent voter, et inversement pour les autres pays.
ü         La capacité juridique

Le vote n’est pas obligatoire en France, mais certains Etats connaissent un système obligatoire de vote comme la Belgique. C’est là que les absentions ou les vote blanc ont une signification, pas politiquement puisque les gens ne sont pas obligés de voter.  Jusqu’à la fin du 18ème siècle les lecteurs n’avaient pas d’enveloppe ni de cabine. Aujourd’hui le scrutin est secret, ce qui a pour justification la protection de la personne par l’anonymat.

II.      Les modes de scrutin

Les modes de scrutin vont permettre l'utilisation des votes pour assurer la représentation des citoyens. Un mode de scrutin n'est pas neutre. C'est la façon dont on va utiliser les votes, et cela va avoir des incidences sur la représentation. Il y a un double action, sur la représentation et sur le comportement des électeurs, ou la structuration de la vie politique.
On distingue deux grands modes de scrutin. D'un côté  le scrutin majoritaire, et de l'autre le scrutin proportionnel.

A.   Le scrutin majoritaire

1.   Les principes

Le principe premier est que, normalement, est élu le candidat qui obtient la majorité des suffrages.
Il y a plusieurs types de majorités : relative (plus de voix que chacun des autres candidats), absolue (est élu le candidat qui obtient 50% des suffrages exprimés), et puis la majorité qualifiée (elle se qualifie en fonction des types des scrutins, ça peut être les 3/5 des voix, les 2/3, etc.). La majorité absolue est un gage de représentativité, plus que la majorité relative.
Le scrutin, en général, est uninominal. C'est à dire que l'électeur va voter pour un seul candidat, un seul nom. C'est l'exemple de l'élection présidentielle. Parfois le système se pervertit, on peut trouver le nom d'un suppléant.
Le scrutin d'arrondissement. On l'appelle aujourd'hui le scrutin par circonscription. Cela veut dire que le territoire de l'État va être divisé en autant de circonscription qu'il y a de sièges à pourvoir dans l'assemblée. 577 députés, et donc 577 circonscriptions. Simultanément dans chacune d'elles, il y aura l'élection d'un député. Bien entendu, une question fondamentale se pose, celle du découpage des circonscriptions. C'est une tâche politique importante, il faudrait assurer un équilibre entre elles.

2.  Les exemples chiffrés

-Il existe le scrutin majoritaire à un tour. Pour 100 000 suffrages exprimés (ce sont ceux qui se prononcent positivement pour un candidat, pas de vote blanc ou nul et sans les abstentions). Imaginons les résultats suivants :

Candidats                    Nombre de voix
      A                                   35 000
      B                                   40 000
      C                                   25 000

Dans notre exemple, c'est le candidat B qui est élu, ici on se contente donc d'une majorité relative. Si l'on additionne A et C, c'est 60 000 électeurs qui ne sont pas représentés. De manière globale, B n'est pas en situation de majorité, ce qui peut paraître choquant.
Ce système d'élection à un seul tour est le système Britannique pour l'élection à la chambre des communes. Compte tenu de ce mode de scrutin s'est développé le bipartisme. Compte tenu également de l'influence du découpage électoral, il peut arriver qu'un parti majoritaire en voix soit minoritaire en siège, parce que les élus parviennent de circonscriptions déséquilibrées.
En France, ce mode de scrutin n'est pas utilisé. Se développe à cette occasion une expression : "lorsqu'il n'y a qu'un seul tour, il faut voter utile".

-En France on opte pour un système plus fin, qui est le scrutin majoritaire à deux tours. On reprend le même exemple concernant candidats et nombre de voix. Pour l'emporter dès le premier tour, Il faut que un candidat obtienne la majorité absolue des suffrages, qui est dans notre exemple de 50 000 voix plus une. Ici, aucun candidat n'obtient la majorité absolue, on dit qu'il y a ballotage.

On va alors procéder à un second tour de scrutin. Les éléments peuvent varier. Soit on reprend plusieurs candidats, ici on parlerait de triangulaire. En général, seul les deux candidats arrivés en tête au premier tour peuvent se représenter. Dans notre hypothèse ce seront les candidats A et B.

Candidats        Nombre de voix
       A                        55 000
       B                        45 000

Est ici élu le candidat A. Le ballotage favorable de B ne garantit en aucun cas l'élection au second tour. Il y a également à prendre en compte le comportement électoral. On dit que dans un scrutin à deux tours, l'électeur a un double comportement : au premier tour il choisit, et au second il élimine. Au premier tour se présentent les candidats de tous les partis politiques, l'électeur à un large choix, il choisit donc. Au deuxième tour il élimine. Le candidat qu'il préfère a été évincé, et l'électeur va éliminer le candidat qu'il ne veut surtout pas voir être élu, "le moins pire". L'élection de 2002 en est un exemple flagrant.

Ce mode de scrutin est choisi pour son efficacité, dans le calcul. Mais il est également abrupt. Son efficacité réside également dans le fait qu'il dégage rapidement une majorité.

B.   Le scrutin proportionnel

L'idée est ici d'assurer une certaine forme de justice électorale. C'est à dire que chaque parti puisse être représenté en fonction, en proportion, du nombre de voix qu'il a obtenu. On va retrouver un certain nombre de principes dans ce mode de scrutin.

1.   Les principes

C'est un scrutin de liste; on le distingue du scrutin uninominal. Chaque parti politique va présenter aux suffrages une liste de candidats. L'électeur votera pour une liste, et non pour un nom. On dit que ce scrutin est beaucoup plus politique.
Les listes, en général, son hiérarchisées parce que l'on va attribuer le nombre de sièges en descendant dans la liste. La personne qui est la première dans la liste à des chances d'être élue, on l'appelle la tête de liste. C'est ce qui est choisi pour les élections municipal. En général, les listes sont bloquées, cela veut dire que l'électeur ne peut pas la modifier. Toute inscription ou rayure d'un nom entraine l'annulation du bulletin. En revanche, parfois et à titre exceptionnel, il est permis d'intervenir sur la liste.
Il y a par exemple le système du panachage. Cela veut dire que l'électeur peut modifier des noms dans une liste en prenant des candidats d'une autre liste. Mais il doit respecter l'ordre des listes. Un autre système permet l'intervention de l'électeur, c'est le vote préférentiel. L'électeur va exprimer sa préférence dans la liste, et modifier l'ordre en son sein. Et puis il y a le panachage avec vote préférentiel. On ne prévoit ce système que dans les élections à petite envergure. L'électeur va confectionner sa propre équipe, chaque électeur.

Le scrutin proportionnel veut que chaque liste obtienne un nombre de sièges proportionnels à ses voix. Sur les suffrages exprimés on va faire un calcul théorique, c'est ce que l'on va appeler le quotient électoral, et la répartition au quotient électoral. Imaginons 10 sièges à pourvoir dans une assemblée et 100 000 suffrages exprimés. On va calculer le nombre théorique de voix qu'il faut pour avoir un siège. Ici, 10 000. Le problème est qu'il y a toujours des voix qui ne sont pas utilisées, puisque les listes n'ont pas toujours des multiples du quotient. On va alors procéder à une deuxième étape, la répartition des sièges qui ne sont pas attribués au quotient. Là on pourra utiliser deux techniques principales, la technique dite du "plus fort reste". Et puis deuxième technique, la technique dite de "la plus forte moyenne". La technique consiste à attribuer fictivement à chaque liste les sièges restant à répartir. On va diviser le nombre de voix obtenues par la liste par les sièges obtenus et à répartir. Celle qui a la plus forte moyenne reste.


Prenons pour exemple le suivant :

Listes         Nombre de voix
    A                     45 000
    B                     39 000
    C                     28 000
    D                     18 000

Ici avec 150 000 suffrages exprimés et 5 sièges à pourvoir.

La première opération à faire est de calculer le quotient électoral. C'est le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
Dans notre exemple il y a 150 000 suffrages exprimé et on doit les diviser par 5. Le quotient électoral est de 30 000 voix. Chaque fois qu'une liste obtiendra 30 000 voix, elle aura un siège. C'est la répartition des sièges au quotient. Ce qui va nous donner les résultats suivants :

-La liste A obtiendra 2 sièges, mais avec 5 000 voix non utilisées
-La liste B obtiendra 1 siège, mais avec 9 000 voix non utilisées
-La liste C n'obtiendra pas de sièges, et se retrouvera donc avec 28 000 voix non utilisées
-La liste D n'obtiendra pas de sièges, et se retrouvera donc avec 18 000 voix non utilisées

Il reste 2 sièges à répartir, seulement 3 ont été attribués.

-On va utiliser dans un premier temps la méthode du "plus fort reste". On va les attribuer dans l'ordre décroissant des restes, un par un. La liste C obtient un siège, et la liste D le deuxième. Il y a deux sièges pour A, et un pour chacune des trois autres listes. Le système est relativement juste, il y a une représentation assez logique des opinions publiques ou politiques. Maintenant, si l'on comment un peu plus finement, on peut dire que pour que A ait un élu il faut 32 500 voix, alors que pour D il en faut 18 000. Pour que B ait un élu, il faut 39000 voix, c'est à dire plus du double de D.

-On utilise ensuite la méthode de la plus forte moyenne.
On va attribuer fictivement à chaque liste le quatrième siège. A aura alors 2 sièges réels plus le siège théorique, c'est à dire 3 sièges. La moyenne de A est alors 65000/2 (+1) = 21 666. On procède à la même opération pour B, et sa moyenne est donc de 39000/1 (+1) = 19500. Pour le cas de C, la moyenne est de 28 000, et le cas de D, la moyenne est de 18 000. La liste C obtient donc le quatrième siège.
Il va maintenant falloir attribuer le cinquième siège. C aura donc un siège de plus. Les moyennes restent les mêmes, sauf celle de C qui devient donc : 28 000/1 (+1) = 14 000. A alors la plus forte moyenne et obtient le cinquième siège. 

La répartition définitive est alors la suivante, pour les deux cas :

Liste   Nb de voix     Nb de sièges plus fort reste        Nb de sièges plus forts moyens
   A           65 000                          2                                                       3
   B           39 000                          1                                                       1
   C           28 000                          1                                                       1
   D           18 000                          1                                                       0


Pour les élections municipales, on utilise le système de la plus forte moyenne, mais on y ajoute de la majoritaire. On appelle cela un mode de scrutin mixte. Cela veut dire qu'une "prime" est accordée à une liste qui obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour. Elle obtient 50% des sièges, puisqu'elle a eu plus de 50% des voix, mais revient à la répartition proportionnelle pour les sièges restants. On calcule d'abord la moitié des sièges qu'elle a obtenus, et pour les 50% des sièges qui restent-elles revient. Elle est assurée d'avoir la majorité absolue au conseil municipale.
Si aucune liste n'a obtenu de majorité absolue au premier tour, on procède au second tour. On procède au même système, mais uniquement à la majorité relative. La liste qui a le plus de suffrage au premier tour est assurée d'avoir au moins 50% des sièges, et de revenir à la répartition.

En conclusion, il n'est pas de mode de scrutin idéal. Le choix est à opérer entre l'efficacité politique, quitte à être relativement injuste au niveau de la représentation d'une grande partie de la population, et c'est le scrutin majoritaire que l'on va alors choisir.  Le paradoxe étant que, pour l'élection présidentielle par exemple, une fois élu on devient le représentant de TOUS les français (même si 47% des français ont voté contre...).
D'un autre côté, il y a la volonté de représenter le plus fidèlement possible les tendances politiques. Cette représentation plus fidèle conduit parfois à l'inefficacité. En effet, reprenons notre exemple, dans le cas de la plus forte moyenne A pourra gouverner seul. Mais dans le cas de la répartition au plus fort reste ce n'est pas le cas, une alliance va être dégagée, qui peut se révéler fragile et se défaire. Le gouvernement peut alors chuter... Cela va provoquer ce que l'on appelle l'instabilité ministérielle.
Il faut savoir ce que l'on choisit. Il n'y a pas de mode de prise en compte des suffrages idéale.

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