mercredi 14 décembre 2011

Introduction






Le terme de Justice a plusieurs sens : La justice est avant tout un idéal, c’est le sentiment de justice. Ce terme désigne la justice au sens juridictionnel, c’est-a-dire les différents tribunaux et cours qui forment cette Institution, représenté par le juge. La justice comme idéal, donc la Justice. Le juste doit inspirer le juge dans sa décision.

1 – La Justice Comme Idéal : La justice est fondée par cet idéal. Cet idéal, peut être vu comme une notion procédurale, qui repose sur l’idée de débat qui permet la justice.

Jestaz a dit Le juriste croit de toute sa foi aux vertus de la discussion qui permet de trouver la solution la plus juste ou la moins injuste. Il n’est pas certain que le siège de la Justice réside dans la solution elle-même mais plutôt dans la discussion qui a amené celle-ci.
Il faut comprendre la procédure comme étant la technique d’organisation du procès qui repose sur l’éthique de la discussion (Habermas).

Le terme de procédure, veut dire aller en avant, autrement dit, la procédure désigne une manière d’aboutir à un résultat donné, une marche à suivre.

2 – La Justice comme Institution : C’est la justice organisée en juridiction, c’est la justice organisée par l’Etat. On confie cette tache à l’Etat afin d’éviter, d’empêcher la justice privée, pour que reste la paix et l’unité sociale.

Le terme de Juridiction vient du latin jurisdictio qui signifie dire le Droit, qui a donné juridiction. La juridiction est donc l’organe chargé de rendre une décision juridictionnelle. Le recours à un juge est l’une des manières possible de résoudre un litige à l’amiable, mais on peut aussi y être contraint.
Cela consiste à confier à un tiers impartial le litige, on le charge de mettre fin au litige par une décision obligatoire fondée sur des règles connues à l’avance.

Le critère du juridique est l’autre manière de poser la question sur ce qui est le droit, ce qui le caractérise et le distingue d’autres disciplines qui ont également pour fonction la régulation sociale.
C’est le recours à un tiers impartial qui a le pouvoir de trancher, soit faire prévaloir une thèse sur l’autre, ce qui s’oppose au pouvoir qu’on confie à un médiateur ou à un conciliateur qui va rapprocher les partis afin d’arriver à un accord.
Ce juge qui a le pouvoir de trancher doit avoir une légitimité sociale qui distingue le juge public d’autres types de juges (religieux, etc.).

L’idée importante est que cette organisation de la Justice permet de maintenir une sérénité, une solennité de la Justice, loin des rapports de violence qui ont présidé à la naissance du différend. L’existence d’un débat contradictoire duquel est sensé jaillir la vérité judiciaire, fondée sur le principe du contradictoire, est au véritable cœur de la justice. La vérité judiciaire est un terme à sens fort, incontestable dans le domaine juridique.

La Justice comme institution publique est une institution dont on pourrait dire qu’elle est en crise car il existe une crise de croissance de la justice, c’est-a-dire qu’il y a une augmentation du nombre des contentieux, entrainant un encombrement des tribunaux, suite à l’abus de l’utilisation des droits subjectifs.
Le droit subjectif, c’est l’interprétation du droit objectif comme étant un « droit à … ». Il existe aussi une crise de la fonction de juger : le juge n’a plus simplement pour rôle de dire le droit dans des relations interindividuelles, de sujet à sujet. Aujourd’hui se juxtaposent d’autres situations juridictionnelles : il doit gérer des situations économiques et sociales, et s’investir avec des compétences nouvelles.
Dans ces cas la, la norme juridique intègre des savoirs extérieurs au Droit et matériellement, ca se concrétise par un appel fait aux experts mais aussi par des règles de droit qui intègre de plus en plus ces savoirs.

La conséquence de ces évolutions, est que de plus en plus, la règle de droit comme le juge, ont recours à ce qu’on appelle des standards juridique, soit des normes à contenu variable, des notions juridiques floues. Mireille Delmas-Marty, juriste française travaillant sur cette notion de flou et Jean Carbonnier notamment aussi dans son ouvrage Flexible Droit, pour une sociologie du Droit sans rigueur.

La faute aujourd’hui est devenue un standard. La faute d’aujourd’hui, très technique n’a plus rien à voir avec celle d’il y a 150 ans. Idem pour la bonne foi, assez morale auparavant, elle est aujourd’hui très contractualisée. Ces standards permettent l’évolutivité du Droit.

La Justice publique est concurrencée par d’autres modes de résolutions de différends : la conciliation ou la médiation, les autorités administratives indépendantes (Organes administratifs faisant partie de l’Exécutif a qui sont confiés des tâches juridictionnels. Un des plus connus est le Conseil de la Concurrence dont le rôle est de garantir un bon fonctionnement du marché, c’est-a-dire garantir le marché en tant que tel.).
Mais ces autres modes de résolution peuvent nuire à la séparation des pouvoirs.

Le juge, en plus d’être concurrencé, peut également être contourné, via le formidable développement de l’arbitrage privé.
De manière plus concrète, saisir le juge est une prérogative, un droit fondamental qui assure la sanction des droits substantiels. Ces droits substantiels dépendent notamment du juge pour leur survie.

Ainsi, via ce système entre le juge et les droits substantiels, le Droit assure son rôle de régulation sociale et d’organisation de la société. La mise en œuvre du Droit permet à chacun de savoir ou commence et ou s’arrête ses droits et se libertés.

La mise en œuvre de ces droits substantiels se fait en permettant à tout sujet de droit de saisir le juge. Sans le recours au juge, les droits substantiels seraient ineffectifs. Le recours à un juge est, sans aucun doute, un élément essentiel du système juridique.
Ce possible recours à un juge constitue le critère du juridique, le critère de justiciabilité. Jean Carbonnier parlait aussi de ce critère sous le terme de critère de mise en question.
Sous cette analyse, une norme est juridique lorsqu’elle a vocation a être appliquée par être un juge.

La coutume a priori n’est pas une source légitime du droit. Notre système, système classique, est légi-centrique, c’est-a-dire que les lois sont en son centre. Dès lors qu’un litige peut être tranché selon une norme reconnu par le juge, elle est considérée comme étant partie intégrante du système, qu’importe sa nature, coutume ou morale.
Josserand considérait d’ailleurs dans ces analyses que les rapports contractuels prenaient une considération presqu’égale aux lois.

Le recours au juge est donc aussi important que la norme elle-même, car si un système juridique peut se passer de législateur dans le sens de nôtre système juridique, il existe toujours des personnes ayant pour rôle de trancher les litiges. Le juge a donc une place centrale en tranchant les litiges, en départageant, en étant la bouche du Droit, mais il est également investi de l’autorité du Droit.

Le juge est aussi investi d’une partie du pouvoir de l’Etat, c’est ce qu’on appelle l’Impérium et en vertu de cette autorité, les décisions juridictionnelles sont revêtues de la formule exécutoire ordonnant leur exécution au besoin de la force publique. La juridiction étatique est aussi à l’origine de la Jurisprudence, source illégitime du Droit.

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