mardi 6 décembre 2011

Chapitre 6 : Le Pluralisme Juridique du Moyen-âge




L’empire romain s’était divisé en 2 à partir de 395, mais cette séparation s’accompagne aussi d’une crise interne, elle signifie aussi la séparation entre le monde latin net le monde grec. La chute est lente et au ralenti, elle commence largement avant 476. En réalité, l’empire romain d’occident est en crise depuis la scission entre les deux empires. La date de 476 est celle ou le dernier empereur d’occident, qui était Romulus Augustule, est déposé par un chef barbare, Hérules. Il renverse l’empereur et l’empire romain d’occident n’existe plus. A partir du début du 5ème siècle, un des éléments qui explique cette chute est appelé à tort, les invasions barbares, qui sont en réalité des migrations d’origine germaniques, qui vont se déplacer de l’est vers l’ouest, on assiste alors à une arrivée importante, massive et régulière d’émigrés. Si l’on étudie l’ensemble des peuples nomades à travers l’histoire, on s’aperçoit que la migration vers l’ouest est une constante. Mais il y a un évènement particulier, les Huns, qui s’installent autour du Danube, ils vont avoir tendance à pousser en conquérant des territoires, Attila va les pousser vers l’ouest. Ce sont les invasions des huns d’Attila qui vont provoquer un flux migratoire.
Bataille des champs catalauniques, victoire des romains et des barbares contre les Huns, cela permet d’empêcher l’envahissement des Huns jusqu’à la frontière de la Gaule. Entre 451 et 476 l’empire romain d’occident qui a absorbé les barbares, s’effondre. Va disparaitre aussi l’unité administrative, institutionnelle et juridique du monde romain. Cela va être remplacé par une pluralité de droit qui vont coexister sur un même territoire et qui seront tantôt des droits barbares en tant que tel et des souvenirs de droit romain remodelé par les barbares.
Le pluralisme juridique est une situation dans laquelle il existe sur un seul et même territoire plusieurs systèmes de droit différent, qui vont établir ou non des rapports de droit entre eux. C’est la coexistence de source de droit romain et de source de droit barbare. IL n’y a pas de pouvoir central. Il va se déployer du 5ème siècle jusqu’au 12ème siècle, on peut considérer que l’Europe et la future France entre ces 2 dates sont dans une phase de pluralisme juridique. Ce pluralisme est opposé au centralisme ou l’unité juridique.
Le centralisme s’agit de l’existence sur un territoire d’un seul et unique système juridique qui s’applique à toute la population qui vit sur ce territoire, et en général l’existence d’un système unitaire est souvent l’écho d’un système de centralisme juridique. Ce centralisme va s’imposer en France à partir du 13ème siècle et on peut considérer que du 13ème au 18ème siècle, on entre dans une phase de centralisme juridique et politique autour du modèle monarchique, qui va d’abord être une reconstruction du centralisme juridique, et à partir du 16ème c’est le triomphe du centralisme.

I.                   La mise en place des structures médiévales



A.                  La situation politique en gaule au moment et après la chute de l’empire romain d’occident



La province romaine est fragmentée en différente zones géographiques, territoriale. Au nord Est on trouve les francs saliens, au nord-ouest les gallo-romains, au sud-ouest les wisigoths sous l’autorité d’un roi Alaric, et au sud-est, les burgondes. Tout ce territoire sera la future France. Le grand enjeu va être de savoir si une unité d’abord politique puis juridique va pouvoir se faire de cette diversité-là.
SYAGRIUS est le dernier représentant de la puissance romaine, c’est la dernière autorité qui incarne ce qui serait l’autorité impériale dans la province romaine. C’est un général qui défend la continuité de l’autorité romaine. Nord-Ouest.
Au sud-ouest, ALARIC, les wisigoths possède le territoire le plus vaste et la puissance militaire la plus grande. Le roi est puissant et intelligent.
GONDEBAUD, roi des burgondes, peuple germanique qui s’est installé dans la gaule romaine.
CHILDERIC, le père de CLOVIS, roi des Francs Saliens, qui sont installée dans le nord Est de la Gaule. Partenaire politique et militaire des généraux romains.
*L’hospitalisas visait à utiliser comme moyen de défense et de renforcement des frontières.
Toutes ces populations sont en bonne entente et sont prêt à s’allier pour empêcher d’autres populations de s’installer sur leur territoire. Malgré les délimitations territoriales selon les autorités politiques, les quatre peuples sont répartis un peu partout en Gaule. On va voir alors naitre un gouvernement unique, les francs saliens sous le règne de Clovis, 487-511, on va passer d’une mosaïque politique à une unification politique. Clovis va unifier les différentes régions de gaule.

B.                 Clovis et la naissance de la monarchie française


476, chute de l’empire romain d’occident. 487 Clovis règne. 511 fondement d’un royaume barbare par Clovis.
Pour comprendre la constitution du royaume franc, il faut prendre en compte les 3 traditions religieuses. On a trois types de culte qui coexistent.
ü         1er culte important : le christianisme, c’est en quelque sorte la religion officielle de l’empire romain. Les derniers empereurs d’occident étaient chrétiens.

ü         2ème culte : le paganisme, ce n’est pas une religion. C’est un mot utilisé par les chrétiens pour désigner ce qui n’est pas du culte chrétien. Tous les polythéistes des tribus germaniques et tout ce qui n’est pas le monothéiste triomphant représente le paganisme. Lorsque Clovis monte sur le trône, les francs saliens et lui sont païens.

ü         3ème culte : l’arianisme, c’est une variante d’une christianisme, une simplification qui est considéré par l’Eglise catholique et romaine comme une hérésie. Pour eux le christ n’est pas le fils de Dieu, juste un prophète. En Europe centrale l’arianisme s’est considérablement développé, car il était plus facile de se convertir à l’arianisme qu’au christianisme.
Ces 3 cultes coexistent au moment du début du règne de Clovis. Les francs saliens sont polythéistes et sont donc des païens, et les wisigoths et les burgondes qui sont arrivés plus tard se sont convertis à l’arianisme. Arianisme au sud, paganisme à l’Est.

Clovis va faire quelque chose que son père n’a jamais fait, s’attaquer aux Gallo-romains. Et la première action importante de son règne est 486, la prise de la ville de Soissons pour en faire la capitale des français. Le vase de Soissons est une demande de l’Eglise catholique de devoir restituer un vase liturgique de grande valeur. Ce qu’il faut retenir c’est le fait que Clovis accède alors qu’il est païen à la demande de restitution d’un vas liturgique par l’Eglise catholique. C’est un rapprochement entre l’Eglise catholique et Clovis. Si ce dernier se rapproche il rompt tout alliance avec de qu’il reste de Rome puisqu’il s’attaque au général romain du Nord-Ouest.

2ème étape, 491, Clovis va s’allier avec les Burgondes, il épouse la nièce du roi GONDERAUD pour temporiser et faire alliance. Cette nièce est catholique alors que les burgondes sont à l’arianisme. En 496 Clovis est en bute à une attaque de la part des alamans. Sa femme lui promis que la victoire des Alamans lui serait assuré s’il se convertissait au christianisme. C’est ainsi que les francs saliens ont été chrétiens et rempotèrent leurs batailles. Aux alentours de l’an 500 Clovis revoit son alliance avec les burgondes et s’en prend aux Wisigoths du sud-ouest, et en 507 il écrase les wisigoth d’aquitaine et établit une unification territorial par la force militaire. Sa conversion va accélérer sa conquête. Car Clovis de sa conversion devient aux yeux des gallo-romains une puissance voulut par Dieu. Sa conversion a fait accepter son autorité en voyant Clovis comme un libérateur. L’Eglise catholique convertit un païen à la religion catholique pour écraser l’arianisme qui est considéré comme une hérésie. Les évêques et les hommes d’Eglise vont présenter Clovis comme un libérateur. L’Eglise catholique voulait survivre à la chute de l’empire romain en trouvant un nouveau défenseur pour prolonger son système de valeur. Cela est un processus politique. C’est l’histoire de la constitution du royaume franc. On peut voir alors la première dynastie des Francs, celle des mérovingiens.

C.                 L’avancée inexorable de la féodalité



ü         La première dynastie est celle des fils de Mérovée, les mérovingiens. Ils vont maintenir l’unité territoriale faite par Clovis. Mérovingiens 481-751. Elle repose sur des éléments de la conception du pouvoir chrétien et germanique. Chrétienne pour le baptême de Clovis, et germanique car les mérovingiens gouvernent comme des chefs de guerre francs. Ils sont à la tête du royaume car ils sont les plus puissant. Le roi franc a autorité sur ses sujets à titre personnel. Durant toute cette dynastie, on n’assiste pas à une unification du droit, on reste sur un système de pluralisme juridique.

ü         *Deuxième dynastie, celle des carolingiens 751-987. Elle va modifier en profondeur la conception du pouvoir. EN l’an 800, Charlemagne (2ème roi) va restaurer temporairement l’unité de l’empire romain et il va le rebaptiser l’empire romain germanique. Le sacre, nouvelle cérémonie, nouvelle institution, vient exprimer l’origine divine du pouvoir politique du roi et de l’empereur sous les carolingiens. Le droit va à nouveau trouver une unification. Mais malheureusement les carolingiens vont avoir une décadence à cause de leur incapacité à trouver un système de succession qui empêche les divisions territoriales. En 843, le traité de Verdun marque la division en 3 parties de l’empire carolingien.


ü         3ème dynastie, celle des capétiens. Les gouvernants seront de simples seigneurs territoriaux, fragmentation du pouvoir politique.

II.                 La personnalité des lois et son dépassement



On va assister à la division du pluralisme, celui à fondement personnel, et celui à fondement territorial.
Le pluralisme personnel est un système dans lequel chaque individu va obéir à la loi de l’ethnie de la tribu ou du peuple auquel il appartient. Ce 1er pluralisme est celui qui va dominer entre le 5ème et le 8ème siècle.
Pourquoi Clovis n’a-t-il pas imposé à sa population son propre droit ? Pourquoi laisse-t-il subsister plusieurs systèmes de droit sur le territoire qu’il a conquis ?
Entre le 5ème et le 8ème siècle il a y a le maintien des sources de droit romain et la rédaction de source de droit barbares. Clovis et ses successeurs vont permettre le pluralisme juridique. Il y a les lois romano-barbares, et les lois barbares elles-mêmes.

A.                 Les lois « ethniques » du haut moyen-âge



ü         Les lois roman-barbares.
Le doit romain a survécu en occident grâce aux barbares. Ce sont les barbares car ils ont été accoutumé à la culture romaines vont vouloir que le droit romain survive car le droit gallo-romain est conservé. Certains rois barbares vont faire procéder à une rédaction de la loi romaine qui s’inspire du droit théodosien. Il est représenté par 3 textes :

Ø       Le « bréviaire d’Alaric » est la loi romaine rédigé par les wisigoths par le roi Alaric. Promulgué à Toulouse en 506, il a été conçu comme une compilation de certaines constitution impériales que les wisigoth ont pu retrouver dans le code théologique. Ce code a été utilisé comme la source principale de droit romain dans tout le sud-est de la gaule et de la péninsule ibérique jusqu’au 6ème siècle. Il contient des constitutions, des extraits de jurisconsulte de droit romain. Dans un même document on a plusieurs sources.

Ø       En Italie, le roi des austrogo va faire publier « l’édit de Théodoric ».

Ø       « La loi romaine des burgondes ».


Clovis se contente de prendre le bréviaire d’Alaric, il est utilisé jusqu’au 6ème et 8ème siècle. Cela a permis la survivance du droit romain en attendant sa véritable redécouverte au 12ème et au 13ème siècle.

ü         2ème groupe, les « lois » barbares elles-mêmes.
 Les peuples germaniques sont en réalité des peuples de coutumes. Au départ le contenu du droit germanique est un droit oral. Les chefs des royaumes barbares ont voulu se doter d’un droit écrit qu’ils souhaiter voir se rapprocher du droit romain qu’ils admiraient. 3 lois barbares :
Ø       Le code d’Euric, pour les Wisigoths, rédigé en 473. Il est en fait la reprise des principales coutumes wisigothiques, avec une influence très certaines de l’arianisme.

Ø       La loi Gombette, pour les burgondes, date de 502 et rédigé sous l’autorité du roi GONDEBAUD, reprend l’essentiel des contenu des coutumes des burgondes.

Ø       La loi salique, pour les francs saliens. Elle est la plus tardive. De toutes les lois barbares elle est la mieux structuré et la plus importante. Ce n’est pas simplement une succession de coutume rédigée, mais aussi une ambition de structurer thématiquement les lois venant surement de l’habitude des francs saliens a avec le droit romain. 65 titres différents. La loi sadique est principalement un recueil de droit pénal et une énumération de sanctions pénales correspondant à des infractions et à une exigence typiquement germanique de compensation. Dans la loi germanique on trouve un système me de composition pécuniaire, c’est l’obligation de celui qui commet une infraction de payer une certaine somme. Le WERGEID. Elle remplace l’œil pour œil dent pour dent. La loi sadique représente donc une évolution dans les droits barbares des francs, le droit du sang est remplacé par le prix du sang, c’est-à-dire le versement d’une somme comme compensation à la famille du défunt. On assiste au processus de christianisation du droit des francs. Cette loi montre comment dans un système de pluralisme juridique les différents systèmes de droit coexistent et entretiennent entre eux des rapports de droit qui les modifient entre eux.
Ces 3 lois ont été rédigées entre la fin du 3ème et la fin du 5ème siècle.

La pratique judiciaire. Sous les mérovingiens il a fallu apporter des réponses, quelles lois utiliser et à qui ? On doit modifier les mécanismes de la justice et trouver des règles. Il est apparu pratique de  considérer que l’homme libre doit toujours obéir la loi du peuple auquel il appartient. Si un individu est d’origine différente, le système de la personnalité des lois a dit que les enfants né du mariage suivent toujours la même loi du père. Les enfants naturels nés hors mariage suivront la loi de leur mère. Le statut de la femme, de l’épouse dans cette société militaire et patriarcarde. La femme va suivre la loi d’un homme, celle de son père, puis celle de son mari. Le statut de l’esclave affranchi, selon la procédure d’affranchissement de l’esclave. Si un esclave a été affranchi selon une déclaration orale d’un maitre germanique, il obéira à la loi de celui qui l’a affranchi. Le cas d’un procès entre 2 hommes libres d’ethnie différente. Petit à petit on voit émerger une règle qui restera longtemps dans le système juridique, le défendeur est privilégié, la loi du défendeur est appliqué.
Ce système de la personnalité des lois ne pouvait pas durer indéfiniment, car lorsque l’unité politique est faite on va aller vers l’uniformisation du droit. Lorsque la dynastie mérovingienne se met en place on assiste progressivement à une fusion des cultures, un amalgame des traditions juridiques. Ce qui vont permettre cette fusion et la 2ème dynastie, les carolingiens, c’est Charlemagne qui ne redécouvrant la norme va accélérer l’uniformisation.


B.                 La victoire de la territorialité des lois sous les carolingiens



Le processus de mise par écrit des différentes lois barbares a fait réapparaitre la loi, comme une forme importante du droit. Du 5ème au 8ème siècle va exercer un pouvoir politique uniforme, les mérovingiens ne vont pas réussir à imposer un droit unitaire. Avec l’arrivée des carolingiens les  choses vont changer, de 751 à 987, les carolingiens s’installent sur le trône. Elle va marquer une parenthèse de centralisme juridique entre 2 formes de pluralisme. Le premier roi carolingien Pépin-le-bref, sacré en 752, va imposer un droit normatif royal à l’ensemble des populations du territoire. Ce pouvoir normatif s’uniformise et permet de dépasser la distinction entre les peuples, de dépasser la diversité segmentée. C’est la fin véritable du système de la personnalité des droits.
Cette acquisition va se renforcer avec le règne de charlemagne (768-814). La dynastie carolingienne va connaitre son apogée avec une grande extension territoriale qui va transformer un petit royaume barbare en véritable empire. On voit aussi une généralisation du christianisme, Le Saint Empire Romain Germanique. IL est une synthèse des éléments constitutifs qui ont marqués le haut moyen-âge.

La concrétisation de cette alliance entre les carolingiens et l’Eglise en l’an 800, le sacre de Charlemagne à Rome, qui est reconnu par l’Eglise catholique Empereur du saint empire germanique. Sous charlemagne, la législation va se présenter comme la garantie et la conséquence de l’unité politique. Elle s’impose à tous les citoyens de l’Empire avec une forme de norme en particulier, les capitulaires. Le mot capitulaire vient de la législation ecclésiastique elle-même. L’Eglise va proscrire son propre droit écrit, contraignant, restrictif. Ce droit est normatif. La forme de ce droit ecclésiastiques sont les capitulaires, qui étaient des textes de lois écrit et organisés sous forme de chapitres, vont servir de modèle. C’est sous le règne de charlemagne que les capitulaires vont se multiplier. Il a été un grand législateur. C’est grâce à lui que le glissement juridique du système de la personnalité des lois à la territorialité des lois s’est accéléré et s’est imposé. Les carolingiens ont travaillé avant tout à l’unité du royaume Franc en imposant l’Eglise comme partenaire direct de l’autorité politique. A partir du 8ème siècle le sentiment d’appartenance n’est plus dicté par l’origine mais par le lieu.

A partir du 9ème siècle on assiste à de nouveau une division à la fois du pouvoir politique juridique et territorial. De cette division va naitre la féodalité.


C.                 L’avènement des droits locaux sous la féodalité



C’est-à-dire le passage d’une unité territoriale du droit tel un nouveau pluralisme fondé non plus sur l’appartenance ethnique mais sur le territoire. La date de basculement est le traité de Verdun de 843. Ce traité va organiser juridiquement le partage du saint empire romain germanique en 3 grandes entités qui vont être attribué aux petits fils de charlemagne (Charles le chauve à l’ouest, Lothaire au centre, et Louis le germanique à l’Est). Le royaume de Charles le chauve la Francia occidentalis. La capitale est Aix-la-Chapelle. A partir de 843 les rois de France n’auront jamais plus le titre d’Empereur.

Les nouvelles invasions venues du Nord (normands) et venues du Sud (arabes), fragilisent l’unité politique et ruinent le commerce. C’est la décadence des villes. L’expansion de l’islam et des normands vont perturber la Francia occidentalis. Avec ces invasions les routes commerciales sont coupées.  Cette décadence va considérablement modifier les rapports entre la population et l’autorité politique. Dans les villes le peuple est à l’abri, mais les invasions vont provoquer un transfert des populations urbaines vers la ruralité. La population va se réfugier dans les campagnes et devenir des agriculteurs pour avoir la protection des seigneurs. 

Dans le dernier siècle des carolingiens 888-987, le pouvoir carolingien va se discréditer. Car le pouvoir carolingien se préoccupe beaucoup moins des frontières du territoire que de la lutte du pouvoir à la cours entre carolingiens et capésiens. Ces derniers donc abandonner les populations des provinces à leur propre sort. Paris se fait prendre par les normands à plusieurs reprises. La population à l’échelle locale va se tourner vers les seigneurs qui contrôlent un vaste territoire rural, car le roi est absent. Les populations vont donc se replier sur les aristocrates. Qui sont des comtes essentiellement, des ducs qui sont supérieurs aux comtes, des princes. Ces derniers vont comprendre qu’ils n’ont plus rien à attendre du roi et qu’ils n’ont plus à se mettre sous son autorité. La législation unitaire n’est donc plus appliquée, les seigneurs locaux appliquent leurs propres lois. Il n’y a plus de pouvoir central.
A l’intérieur des principautés pour des raisons militaires, économiques, on va assister à la multiplication de petites seigneuries. On va voir apparaitre des droits locaux et la plupart sont des droits oraux. Revient alors un pluralisme juridique non plus à fondement personnel mais à fondement territorial. C’est le règne de la coutume qui s’installe. Ces coutumes vont être le symbole de pluralisme juridique du 9ème siècle jusqu’au 14ème.




2 commentaires:

  1. bonjour, je t'écris ce message pour te remercier de partager les cours du groupe C étant donné que je travaille à coté pour me payer les études.

    voila je voulais te dire un grand merci pour ce site merci beaucoup :)

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  2. excellent travail!

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