mardi 6 décembre 2011

Chapitre 4 : Les mutations du Droit à la fin de la République




I.                    le droit prétorien


Le Ius FLAVINIUM (304 av JC) permettait de mettre fin au monopole des pontifes. C’est la révélation des principales formules d’action en justice qui permettaient de préparer les procès. Le préteur est un magistrat supérieur qui v être chargé d’intervenir dans le déroulement des procès.
Le procès de divise en 2 phases ; la phase IN IURE et APUD IUDICEM.
ü         In IURE est une phase importante antérieure au jugement sur le fond de l’affaire, c’est une phase de préparation. Elle permet de s’assurer que les parties en présence vont être entendues par le juge compétent. Elle ne tranche pas le litige, mais vise à déterminer le juge compétent qui pourra trancher le litige.
ü         La phase APUD IUDICEM, est la phase où le juge compétent qui a été désigné à partir de l’interprétation de la loi ou de la coutume va trancher l’affaire. Le juge n’intervient que maintenant.
Le prêteur intervient dans la phase IN IURE. A Rome le nombre d’affaires vont se diversifier et se multiplier. Les types de litiges vont exiger la présence d’un magistrat. Si on remonte aux origines de la royauté on se rend compte que le roi lui-même, avait transformé ce pouvoir de jugement en pouvoir d’attribution. Comment le magistrat va devenir une source de droit ?


A.     Les compétences du préteur à la fin de la république



C’est une compétence IN IURE. A son arrivé le préteur ne produit pas de droit. Il se contente de vérifier la régularité formelle de la demande qui lui ait présenté. Le préteur doit vérifier si la demande du plaignant est régulière dans un premier temps, et l’orienter dans une des 5 procédures disponibles. Le préteur envoie l’affaire au juge, et ce dernier doit appliquer la décision du préteur.
Au début de son apparition le préteur ne produit pas de droit, il va diriger ses différents plaignants en fonction de 5 types de procédure :
ü         Le sacramentum. Dans l’histoire de la justice romaine, c’est la plus répandue. C’est la première et la plus importante des procédures judiciaire sous la république romaine. Elle se subdivise en deux parties, celle qui concerne les litiges portant sur le statut des personnes (sacramentum in personal) et celle sur les choses (Sacramentum in rem). Son caractère généraliste fait d’elle une des procédures les plus répandues et les plus utilisées.
ü         L’action Iudicis postulatio. C’est une procédure simplifiée et raccourcie. Elle apparait pour la première fois dans la loi des 12 tables. C’est une procédure qui ne vaut que dans les cas où elle a été expressément été prévue par la loi. Elle est spécifique et doit être prévue par la loi pour être applicable.
ü         IUDEX ET ARBITER. C’est une procédure qui permet au plaignant de choisir entre le jugement de l’affaire par un juge professionnel ou la connaissance de l’affaire par une arbitre. Elle permet au partie soit de négocier avec un médiateur soit de passer devant un juge.
ü         La CONDICTIO. Elle apparait au 2ème siècle av JC, et n’est utilisé que pour les créances d’argent en cas de prêt.
La compétence du préteur se limite à piocher entre ces 5 procédures.
Il va y avoir une augmentation des litiges. Augmentation du commerce et donc des contrats. Les 5 actions de la loi vont alors devenir restreintes et limitées. Il va être nécessaire de créer de nouvelles actions de la loi. C’est le préteur qui va alors devenir un créateur de loi.

B.     Le préteur : une nouvelle source de loi


Le changement va se faire en deux temps. D’abord le préteur va être autorisé à assouplir et élargir la procédure des 5 actions initiales, puis il va être autorisé à créer de nouvelles procédures, de nouvelles actions de la loi. Le préteur va obtenir l’IUS EDICENDI, c’est-à-dire la capacité à créer du droit, qui va lui être reconnu par le législateur romain. Le préteur sera alors un magistrat particulier qui sera l’égal du consul, car à Rome le seul magistrat qui va être créateur de droit est le préteur. Il est un magistrat de l’exécutif.
Rome va avoir 2 préteurs, en raison de l’expansion territoriale de Rome on va avoir 2 préteurs dont les compétences vont être distinctes en fonction de cette expansion. IL y aura le préteur urbain, qui va s’occuper des litiges entre citoyens romains, et le préteur qui va s’occuper des litiges entre les citoyens romain et toutes les populations qui se trouvent à la périphérie de Rome, c’est le préteur pérégrin. Ils vont donc être amenés à assouplir les actions de la loi, notamment pour les litiges commerciaux, qui n’étaient pas pris en compte dans les 5 actions de base. Mais au fur et à mesure, cela ne vas plus suffire, les actions de la loi vont devenir les actions prétoriennes. Grâce au préteur on va voir une nouvelle source de droit au fil du temps. En début de mandat, en entrant dans sa charge de préteur, le citoyen désigné va promulguer un édit, un texte où le préteur en fonction (pour 1 an) va énumérer toutes les procédures existantes au moment de sa nomination et va ajouter par son autorité un certain nombre d’action de la loi supplémentaire. Pendant 2 siècles, le peuple romain va avoir à sa disposition un groupe de procédure judiciaire en pleine croissance. Le droit prétorien est une autre des victoires juridiques de Rome.


C.      Les débuts de la jurisprudence à la fin de la république


La multiplication des procédures, des litiges, s’accompagne de l’apparition de la jurisprudence (IURIS PRUDENTIA). Cette IURIS PRUDENTIA est la doctrine, la réflexion prudente ou avisée sur le droit. C’est l’apparition de la science du droit. Les juges professionnels vont être face à une complexité accrue. Ils vont avoir besoin de l’aide et des commentaires de personnes de droit. On voit alors apparaitre une nouvelle profession, le consultant en droit. Auprès de qui tous citoyens vont pouvoir obtenir une explication sur tel ou tel point de procédure, article de loi, décision de justice. C’est une nouvelle source de droit. Ces IURIS CONSUL vont transformer le droit en art. Ils vont aussi avoir une fonction d’enseignement pour former de nouveaux IURIS CONSUL. Ces grâce à ces derniers que le droit romain va mettre en place les grandes branches du droit, la division entre le droit public et privé … Les IURIS PRUDENTIA vont organiser la complexité du droit sous forme de groupes.


II.                  La crise de la république


Nous allons voir l’effondrement de la république. Elle est victime de son succès.


A.     Les principales raison de la crise


Cette crise commence au début du 2ème siècle av JC. Les tensions sociales et les problèmes économiques vont être réguliers. Les crises vont se succéder.
Les données économiques. IL y a de profondes inégalités dans les terres cultivables (AGER PUBLICUS) monopolisées par l’aristocratie. Il y a de très nombreux esclaves à disposition. Utilisés pour l’agriculture. Cette inégalité va susciter des tentatives de réformes, mais avant cela on va voir se mettre en place des révoltes d’esclaves, qui va faire craindre les fondations même de la république. L’esclave SPORTACUS. Rome importe énormément mais exporte très peu. Déséquilibre de la balance commerciale de Rome.
Tout cela a des conséquences sociales. Ce nouveau clivage va se faire au détriment d’une classe moyenne entre les riches et les pauvres (OPTIMATES et POPULARES). Certains patriciens vont défendre les POPULARES et d’autres les OPTIMATES.
Le problème politique est que l’augmentation territoriale de Rome révèle la profonde inadaptation des institutions républicaines. Rome va devoir adapter ses institutions pour gouverner loin des fondations de Rome. Lorsque les patriciens doivent siéger, souvent ils sont très loin de Rome, les comices sont alors dépeuplés. Le vote de la loi devient problématique.
Les magistrats supérieurs, les consuls, qui ont une autorité militaire, vont être multiplié. On va créer des proconsuls qui vont aller dans les territoires acquis pour assoir la domination de Rome. Ils sont élus pour 1 an, mais petit à petit les proconsuls vont bafouer le mandat grâce à leur distance kilométrique de Rome. Les proconsuls vont régner comme des petites autorités. Déstabilisation politique.
Des solutions vont être testées.


B.     Les tentatives de réformes


Il y en a 4 en tout. De 133 av JC à 27 av JC, le système républicain à travers des tentatives de réformes va s’effondrer.

ü         Première tentative, celle des Gracques.
Les frères Gracques sont des tribuns de la Plèbe. Ils vont tenter une réforme sociale qui vise à réduire les inégalités. En 133 av JC. Ce tribun de la Plèbe vise à restituer une classe moyenne. Il fait voter une loi agraire qui entend limiter l’occupation de la terre à 25 hectares par propriétaire. Cette loi doit être respectée par il veut contraindre les riches à subdiviser leur propriété pour reconstituer une classe moyenne. Mais il se heurte aux riches et au sénat. Ce dernier fait de l’obstruction, il empêche l’application de la loi et attend que la magistrature de TIBERIUS soit passée pour organiser une contre loi. Mais TIBERIUS va se faire élire 1 an supplémentaire. Dans une émeute dans la foule, TIBERIUS est poignardé. En 125 av JC, CAIUS va dire que son frère a échoué car il a renouvelé sa magistrature illégalement. CAIUS fait passer un plébiscite comme quoi les tribuns ont le droit de renouveler leur magistrature. IL fait donc passer une loi agraire qui tient de celle de son frère en moins stricte en essayant de contraindre le Sénat en donnant des terres loin de Rome. Il ajoute aussi une loi sur les céréales, qui permettent de bloquer l’augmentation du prix de céréales. Masi ces 2 réformes n’auront aucune effectivité, car l’OPTIMATES va faire pression sur le sénat pour qu’il prononce un sénatus consul (121 av JC) prononcé contre CAIUS qui vise à annuler les réformes de CAIUS, ce dernier tente de se défendre devant le sénat et meurs dans une émeute comme son frère. Toux ceux qui viendront après les frères Gracques essaieront de prolonger le mandat.

ü         Deuxième tentative, le Sylla.
Ancien militaire qui revient à Rome pour contre le consul Margus, qui avait connu de grandes victoires militaires. Le sénat va aller le chercher et pour contrer Margus va donner à Sylla la magistrature de dictateur afin que Silla puisse repousser les présentions des POPULARES et les forces militaires de Margus. Le sénat va donner pour mission à Sylla de restaurer la République, et donc la prééminence du sénat en mettant fin à la présomption du peuple. Mais c’est encore une atteinte à la stabilité des institutions républicaines. Le sénat appuie le comice pour élire un dictateur qui va rester longtemps et un glissement qui se passera avec l’investissement d’un Empereur par le Sénat. Il pouvait prononcer la peine capitale mais aussi délivrer des mesures normatives qui s’appliquer sans être passé par le comice. La dictature de Sylla va être renversée par une révolution populaire.

ü         Troisième tentative, celle de Pompée.
Appuyé par l’aristocratie va se faire attribuer un imperium exceptionnel pour des raisons militaires au départ, un imperium sans limite de temps et lorsqu’il revient à Rome après ses victoires il va établir un ensemble de 3 hommes qui va être en charge de la sauvegarde de la république. Dans ces trois personnages il y a Pompée, César, qui revient de la guerre des gaules, et Crassus, qui est un homme très riche. Ce TRIUMVIRAT va tenter de faire des réformes pour rétablir le système républicain tel qu’il l’était avant sa démocratisation, c’est-à-dire un système centré autour du sénat. Les réformes vont être noyé dans la guerre civile entre César (pour le peuple), et Pompée. Rome est à feu et à sang en permanence. Les institutions ne fonctionnent plus, les TRIUMVIAT vont s’attribuer tous les pouvoirs ensembles, puis séparément. Chacun prend parti.  César va y trouver son compte.

ü         Dernière tentative, la dictature militaire de César.
C’est l’aboutissement de la déstabilisation des institutions. César va marcher sur Rome pour effrayer les sénateurs en 47. Il marque en tant que consul la prééminence de la forme militaire sur le droit. Les institutions de la république ne prévalent plus.  Il met fin au TRIUMVERAT, et César va se faire attribuer non seulement plusieurs magistratures à la fois, il va être consul, dictateur, tribun, et cumuler les différents pouvoirs, la puissance du tribun, celle de l’imperium du consul, la puissance de la dictature qui va lui permettre de rester dans une durée limitée. Entre 49 et 44, date de son assassinat, César a réussi à s’arroger tous les pouvoirs institutionnels. Il fait des réformes pour réduire les privilèges des sénateurs et de l’aristocratie. Il augmente le nombre de sénateurs, et il nomme les sénateurs. Il fait des réformes sur le prix des marchandises et fait des distributions de nourriture gratuites au peuple. Il est aimé. Mars 44 il est assassiné au sénat tué par Brutus, son fils favorable à l’aristocratie. C’est un assassinat organisé par le sénat, il le justifie en affirmant que César avait l’intention de restaurer la monarchie. Le sénat fait une association entre la figure de César et celle d’un monarque.


C.      Le caractère inéluctable


Ce caractère est très largement le fruit du rôle du Sénat. Le basculement de la république en apparence sauvegardé à l’empire. Tout d’abord on a un 2ème TRIUMVIRAT, avec Octave, le fils de César, Antoine, le bras droit de César,
Ce TRIUMVIRAT va être désigné pour rétablir la république. Ils vont essayer de rétablir l’ordre et vont se faire attribuer le pouvoir constituant pour 5 ans, la juridiction criminelle, et le pouvoir législatif. La confrontation politique entre octave et Marc-Antoine va se traduire par une guerre civile. Octave prend le contrôle de la cité, il va vouloir obtenir le soutien du sénat et éviter de cumuler les magistratures pour éviter d’être accusé. Octave veut passer pour l’homme providentiel, celui qui peut sauver la république mais en se présentant toujours comme étant au service du sénat et des institutions. Alors qu’il possède tous ses pouvoirs et qu’il a dépossédé Marc-Antoine, il décide de rendre tous ses pouvoirs au Séant en refusant le cumul des magistratures auquel il aurait pu prétendre. Or le sénat n’a pas d’autre choix car le sénat ne saurait gouverner la cité. Lorsqu’il les rend il sait que le sénat ne peut que le lui rendre, et par un sénatulte consul, le sénat remet l’ensemble de la puissance exécutif à octave en le priant d’accepter la charge de magistrat suprême. Octave devient Augustus. Avec mission de restaurer la paix. Octave se définit lui-même comme étant le prince, c’est-à-dire le premier de tous les citoyens de Rome.
Il a réussi à obtenir la légitimation républicaine de son pouvoir. C’est le sénat qui demande à octave d’accepter le pouvoir suprême. Il est un prince légitime. Et deuxièmement, il réussit à dissocier le pouvoir des magistratures, il obtient les pouvoirs sans être limité par les magistratures.


III.                La transition juridique vers l’Empire


A.     Le déclin des sources traditionnelles du droit


On voit reculer la coutume et la loi.
Tout d’abord le recul aggravé de la coutume. Cette dernière était surtout familiale et va disparaitre sous la mise en avant du droit public. ON va voir arriver à Rome une multiplication des usages locaux, des coutumes locales des territoires conquis par Rome. Elles vont être remplacées par un droit romain. Il y a une extension de la citoyenneté en 212 AP JC, l’édit de CARACALLA. Les coutumes vont petit à petit tomber.
Les comices qui produisaient des lois vont être pour des raisons pratiques de moins en moins réuni, et donc le temps qui se passe entre 2 lois est de plus en plus vaste. Les comices ne sont finalement plus du tout réunis. Le peuple qui n’exerce plus le pouvoir législatif va être remplacé par le prince, qui va créer des lois normatives.


B.     L’utilisation du Sénat par le prince


Le préteur ne peut être la source exclusive du droit. Donc à partir des premiers temps, les princes vont utiliser le sénat pour gouverner et produire des normes. Le prince va littéralement légiférer par l’intermédiaire du sénat.
Dans le premier siècle de ce régime, le prince n’a pas la capacité d’imposer des membres au sénat, mais finalement utilise le sénat comme un instrument. 133 AP JC, le sénatus consul d’Hadrien. Le prince a désormais un pouvoir législatif absolu.


C.      Le développement du pouvoir normatif du prince


Les constitutions impériales sont littéralement les lois de l’Empereur. Le passage des sénatus consul dicté par l’empereur aux lois impériales, se fait par un renforcement progressif du prince. Ce basculement marque un recul du souvenir républicain. Le prince devient la source exclusive du droit. Les lois des comices n’existent plus, la coutume est en disparition, et les sénatus consul eux-mêmes ont tendance à disparaitre. Les constitutions impériales vont se multiplier.
On va distinguer des EDITS. Ce sont des mesures normatives « les lois de l’empereur »qui s’appliquent à tout l’Empire. Il gouverne par l’Edit.

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