mardi 6 décembre 2011

Chapitre 3 : Le Droit Romain sous la République






I.                    Les institutions républicaines et leur évolution



Dès les origines de la république, Rome est une citée marquée par une distinction sociale entre la plèbe et le patriciat (l'équivalent romain de l'aristocratie). La patriciat est divisé en grandes familles prétendant avoir créé Rome, et s'arrangent des privilèges qui les distinguent de la plèbe. Cette division va évoluer vers un système plus démocratique de production du droit. Cela passe par la mise en place d'un système institutionnel très équilibré qui, dans leur fonctionnement, vont permettre cette démocratisation de la république.
L'esprit juridique romain a permis de dépasser le cadre de la cité grecque, et d'inventer littéralement la RES Publica (la chose publique). La république, c'est cette idée romaine posée par les romains que les institutions et tout ce qui attrait à l'organisation de l'État constitue une sphère juridique distincte de tout ce qui concerne les individus ou les groupes familiaux, ou le droit privé. En somme, ce sont les romains qui ont inventé cette distinction entre le droit public et le droit privé.
Cette invention romaine du droit publique, qui manquait chez les grecques, inaugure une nouvelle étape de la construction d'un droit normatif en occident.
Rome est un système ternaire basé sur trois piliers, à la recherche constante d'un équilibre parfait.


A.     Les comices (ou les assemblées populaires)


Ces assemblées sont nommées Comices. Ce mot vient du latin "comitium" qui se réfère au forum, à la partie centrale de la ville où se réunissaient les citoyens romains pour voter les lois. Ce mot renvoie à l'idée d'une politique collective. Rome tourne le dos à un gouvernement d'un seul. Les comices sont donc des réunions de citoyens de Rome destinés à exercer une vie politique commune.
Certains apparaissent avant la rédaction des XII tables, mais la république débute en 509 av JC lorsque le dernier Roi étrusque est chassé de la cité. Il y a trois types de comices.

ü         Les comices curiates.
C'est l'assemblée la moins importante. Elle va disparaitre, dans l'histoire de la république, très rapidement. C'est l'héritage de l'époque royaume ou le peuple romain était réuni en curies. Ces comices sont ceux où les citoyens sont rassemblés en curies.
Sous la république, la fonction du peuple change, c'est une continuation de cette fonction approbatrice de l'époque royale, ils se contentent de donner, de conférer le pouvoir de commandement aux consuls. Leur donner le pouvoir de coercition légitime, et l'impérium (le pouvoir aussi bien de commandement militaire que le pouvoir de coercition légitime, de sanctionner le respect du droit).
Ils se réunissaient et votaient la lex curiata d’Imperio, soit la loi qui confère le pouvoir de commandement aux magistrats. C'est l'équivalent de l'acclamation populaire sous la royauté.
Au début de la république, ces comices ont toujours conféré l'impérium aux magistrats. On les a donc remplacé par un groupe : les Licteurs, qui sont un groupe de citoyens en armes, au nombre de 30, ils ne votent plus, se réunissent et donnent automatiquement l'impérium aux magistrats. Les comices curiates vont donc disparaitre dès les premiers temps de la république.

ü         Les comices centuriates.
C'est, et de loin, à l'époque républicaine, l'assemblée la plus importante du peuple romain (dans son ensemble). Dans ces comices, l'ensemble du peuple est convoqué pour participer au vote de la loi. Ces comices trouvent leur origine dans la réforme militaire faite par Servius Tullius qui visait à améliorer le fonctionnement de l'armée romaine. Servius Tullius, pour que l'armée romaine fonctionne mieux, avait établi l'idée d'une répartition des citoyens par leur richesse. Cent soldats par centurie. Le Roi avait alors décidé de mettre ensemble ceux qui avaient les moyens de s'équiper lourdement pour l'armée, et puis décliner en fonction des moyens.
Sous la république, cette organisation par ordre de richesse va donner naissance à une organisation politique fondée sur le paiement d'un cens, une organisation censitaire. C'est une organisation sur un critère de richesse, inégalitaire par définition. Organisation inégalitaire, mais qui ne prend plus pour distinction l'appartenance ou non du citoyen à la plèbe ou le patriciat. Il y a cinq classes en tout, 193 centuries réparties dans ces classes, auxquels il faut ajouter, au-dessus et en dessous, 18 centuries de chevaliers et 5 centuries dites des centuries hors classe, qui rassemble les plus pauvres, les plus démunis (uniquement des plébéiens).
1ère fonction législatif, elle vote les lois romaines, toutes les lois appliquées à Rome ont été voté par le peuple romain.
2ème fonction électorale, élire les magistrats et les magistrats supérieurs, auxquels on ne confiait pas L’impérium.
3ème fonction judiciaire, ils sont aussi une cours de justice.

ü         Les comices tributes.
Le peuple est réuni par tribus. A l’époque royale, 3 grandes tribus existaient, sous la république 35, 4 tribus urbaines et 31 rustiques qui vivent autour de Rome. Les tribus urbaines sont plutôt soit de sénateurs, des consuls, magistrats, commerçants, artisans. Lorsque le comice est réunis, des représentants de chaque tribu (une vois par tribu), 3 ordres législatifs, électoral et judiciaire. Ce sont des fonctions en dessous du comice centuriate.
Compétence législatif = subsidiaire, il n’est pas censé voter la loi mais dans l’histoire de la république fin 3ème siècle av JC, il semblerait que les tributes aient voté la loi.
Compétence électorale = ils élisent les magistrats inférieurs qui n’ont pas l’imperium mais des fonctions de police.
Compétence judiciaire = ils connaissent des affaires pénal non criminelle. Ils règlent les questions de contravention, litiges relatifs à la police de marché …
A ne pas confondre avec les comices différents du concile de la Plèbe qui n’est pas une assemblée comiciale, car ce n’est pas une assemblée du peuple romain.


B.     Le sénat



Le sénat (ou assemblée haute), existait déjà à l’époque royale. A l’époque républicaine c’est une assemblée centrale qui va régner sous l’empire.  C’est une assemblée composée de praticiens, de sénateurs, considérés comme les plus importants, et de patriciens. Le sénat intervient dans tous les acteurs juridiques et législatifs les plus importants dans la cité. Il a même la possibilité d’éditer des normes. Politiquement, il a été l’instrument privilégié de l’aristocratie. Ces attributions étaient très vastes.

ü         Attribution politique.
Le sénat est le gardien des cultes et le gardien des temples. Il est aussi celui qui décide de l’admission ou du rejet de nouveau Dieu dans le panthéon romain, et de la prohibition de certain culte.
ü         Il est aussi le gérant des fond public, seul lui peut financer une campagne militaire. De même, dans les traités d’alliance c’est le sénat qui décide des investissements financiers.

ü         Le sénat  a un droit de contrôle sur les magistrats (abus de leur fonction).

ü         Le sénat peut prendre des sénateurs conseillers, règle à valeur normatif ayant la même valeur que les règles des comices. C’est un moyen de court-circuiter le mode de création de la loi, ils peuvent imposer de règles normatives. Ces sénateurs consul sont peu nombreux au début, puis se multiplient dans les deux derniers siècles.


C.      Les magistrats


Ils représentent le pouvoir exécutif au sein de la  cité de Rome. Ils incarnent le pouvoir du Roi.
Ils sont de deux types : supérieurs et inférieurs. Ils représentent le pouvoir exécutif au sein de la cité. Ils ont à la fois un pouvoir d'exécution des actes juridiques, de sanction légitime, mais aussi pour certains d'entre eux un pouvoir de décision. Ils incarnent sous la république la continuation de ce pouvoir de commandement qui était propre au roi à l'époque.

Deux pouvoirs :

ü         D'abord inférieur : la protestas qui est le pouvoir des magistrats inférieurs qui se contentent d'exécuter les actes juridiques. Ils ne décident pas, ils exécutent.

ü         Ensuite l'impérium. C'est le pouvoir de décider, une responsabilité juridique. C'est le pouvoir des magistrats supérieurs. Les magistrats dotés de ce pouvoir ne font pas respecter l'ordre public, ils le créent, le délimitent.

Tous les magistrats sont désignés par un pouvoir électif. Les magistrats inférieurs sont élus par les comices tributes, et les supérieurs par les comices centuriates. Il y a trois principes qui permettent aux magistrats de jouer un rôle important sans jamais être en mesure de l'accaparer. Ce que craignent les romains est le retour de la monarchie. Il y a donc trois règles qui sont donc appliquées aux magistrats : l'annualité, la collégialité, et la responsabilité.
L'annualité est le principe selon lequel les magistrats sont élus pour un an, et pas immédiatement renouvelables. Il y a cependant des exceptions.
Toutes les magistratures sont collégiales. C'est à dire que quel que soit le statut du magistrat, il y a toujours plusieurs titulaires des magistratures.
La responsabilité est que, quoi que fasse le magistrat, il en est responsable, et s'il ne peut pas être poursuivi pendant son exercice, en revanche une fois qu'il n'est plus magistrat il peut être poursuivi par le sénat. Ils sont notamment responsables en matière pénale.
Ces trois règles empêchent les magistrats de redevenir une monarchie.

Il y a 5 magistratures :
ü         Les censeurs : Elle appartient aux magistrats supérieurs.

Ils sont chargés du comptage, du recrutement démographique, et de la répartition des citoyens dans les assemblées. Ils sont chargés de compter, recenser les citoyens et de les répartir dans les comices, et notamment dans les centuries. C'est à dire savoir qui a de l'argent, et classer les citoyens. Cela conditionne les résultats des votes de lois.

ü         Les consuls :

Ils sont des magistrats supérieurs, et ils ont la présidence des assemblées populaires, ils président le comice centuriate, et ils ont l'initiative des lois. Toutes les lois votées à Rome ont d'abord due être proposée par un magistrat.

ü         Les préteurs : Ce sont les magistrats supérieurs chargés de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Ce ne sont pas des juges, ils organisent la procédure. Ils sont la magistrature qui a remplacé les prêtres.

ü         Les édiles : ce sont des magistrats inférieurs. Qui sont la police municipale, la police des marchés, des mœurs, et des rues

ü         Les questeurs : magistrat inférieur, gardiens du trésor public conservé dans le temps Saturne.

Les historiens romains se sont posé la question de savoir quelle était la nature du système politique romain. Est-ce une aristocratie, démocratie ou monarchie ? Cette question a amené, en particulier au IIe siècle av JC, un historien, philosophe, grecque résidant à Rome a observé les institutions de Rome, et Polybe a défini Rome comme un régime mixte, soit un régime est à la fois une aristocratie, démocratie, et une monarchie. Il dit que c'est un système idéal à la recherche de l'équilibre mais toujours en mouvement. Il montre que selon l'institution sur laquelle on se concentre, on peut définir le régime différemment.



II.                  Les sources du droit sous la république



En 5 siècles d’existence, Rome a connu 800 lois. Essentiellement des lois de droit public. Il y aurait inversement de très nombreuses décisions judiciaires mais aussi de très nombreuses coutumes de droit privé.


A.     La coutume, une source concurrencée


Source qualitativement en retrait. Les romains ont théorisé la coutume à l’époque de la république. Il y a 2 sens.
Traditionnellement, il considérait ça comme la façon de vivre des ancêtres : le MOS MAJURUM. Ils vont reformuler en CONSUETUDO comme voulu et accepté par l’ensemble des citoyens. C’est la preuve que les romains théorisent la coutume : CICERON a fondé « la coutume est un droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous ».



B.     L’importance de la loi et l’évolution de la technique législative



ü         Qu’est-ce que la loi ?
La loi est ce qu’on appelle les « leges rogatoe », ce sont les lois votées par le peuple. C’est le texte voté par le peuple, par les assemblées du peuple. La structure du texte a 3 parties. Au centre de la loi, un préambule, et un codicille.

ü         Le vote
Il y a 3 étapes pour le vote.
Tout d’abord, PROMULGATIO, lorsque le magistrat présente le projet au comice centuriate avant le vote.
Ensuite, RENUNCIATIO, après le vote, le magistrat renonce à modifier la loi, et s’engage à la faire respecter.
Et enfin, OBNUNTIATIO, pouvoir du magistrat de suspendre le vote en cour de vote.

ü         Le mécanisme du vote.
Les lois à l’époque républicaine sont l’expression de la volonté du peuple.
1er élément négatif : le peuple n’a pas l’initiative de la loi, seuls les magistrats l’ont.
2ème élément négatif : le peuple est encadré par les magistrats, mais le plus problématique reste le mécanisme de vote.
Ils vont voter par classe. Le vote ne se fait pas par tête mais par centurie, la première classe compte 80 centuries, la 2ème 20 ainsi que la 3ème et la 4ème  compte 30 centuries en ajoutant aussi 5 hors classe et 18 chevaliers. Les centuries sont des groupes de citoyens. Le vote est fait au nombre de centuries. Il s’arrête lorsque la majorité a atteinte 97 centuries. Ce qui veut dire que l’assemblée populaire démocratique par son mécanisme permet de garantir le vote de l’aristocratie. Le suffrage est donc censitaire. Les praticiens disposent du plus grand des centuries.
Toutefois on a assisté au cours des 5 siècles à la démocratisation de la cité en modifiant des éléments. Cette démocratisation s’est faite par 2 lois.
ü         En 339 avant JC la lex pubilia (loi publique) : République en expansion, elle marque la « patrum autoritas » les sénateurs qui pourraient empêcher l’exécution d’une loi. Or le lex pubilia va permettre la fin de ça, elle va dire que l’avis du sénat devait intervenir avant le vote et après.

ü         En 287 avant JC la lex hortensia. Elle va permettre l’assimilation des plébiscites aux lois, c’est-à-dire c’est un plébiscite voté dans le concile de la plèbe qui va être désormais applicable à l’ensemble des citoyens.

Rome s’est rapproché d’une démocratie.



C.       la doctrine, une source en mutation



Ce que les romains appellent la jurisprudence, c’est une connaissance du droit étendu. C’est la doctrine de la fin du monopole des pontifes. ON va voir à Rome des juristes. En 304 av JC, l’IUS FLAVINIUM la révélation des principales formes d’action en justice qui permettaient de préparer les procès.


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