mardi 6 décembre 2011

Chapitre 12 et 13




Chapitre 12 : La Constitution du 21/05/1870



Cette Constitution confirme et garanties les lois de 1789, elle organise la dignité impériale qui est héréditaire et la régence. Elle précise que si les descendants de Napoléon III n’ont pas d’héritiers mâles, c’est au peuple qu’incombe le choix du nouveau représentant. Cet Empereur gouverne avec les ministres le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’Etat.
La puissance législative et l’initiative des lois appartiennent à ces institutions. L’Empereur a de nombreux pouvoirs, il dirige la politique extérieure, nomme à tous les emplois, promulgue et fait exécuter la loi, il nomme et révoque les ministres qui sont responsables.
Le Sénat perd son initiative Constitutionnelle mais gagne l’initiative des lois. Il peut être dissout par l’Empereur et c’est l’Empereur qui convoque et ajourne les deux chambres. Quant au Conseil d’Etat il rédige les projets de lois et les règlements. Ses membres sont nommés et révoqués par l’Empereur. L’empire libéral est donc installé mais n’a pas eu le temps de faire ses preuves.



Chapitre 13 : La Constitution de Broglie le 13/03/1873



On l’appelle également loi chinoise. Pour sa mise en place, Thiers a depuis longtemps rompu le pacte de Bordeaux en se montrant Républicain. Il entre de plus en plus en conflit avec l’Assemblée. Cette dernière va essayer de limiter son influence en votant la loi chinoise. Elle porte ce nom en fonction de sa complexité. Cette loi sous prétexte de l’âge et de la fonction de Thiers interdit au Président sa participation au débat de l’Assemblée.
Ce dernier,  informe le Président de l’Assemblée qu’il souhaite intervenir. La discussion à l’occasion de laquelle le Président souhaite prendre la parole est suspendue et le Président sera entendu le lendemain à moins qu’un vote spécial décide le contraire. La séance est levée après qu’il ait été entendu et la discussion n’est reprise qu’à une séance ultérieure.  La délibération a lieu hors de la présence du Président.
Cette loi chinoise est une des causes de la chute de Thiers qui démissionne le 24 Mai 1873. A l’issue de cette loi chinoise, la Constitution de 1875 va être élaborée. La Constitution de l’IIIe République n’existe pas formellement, ce sont trois lois souples qui la composent. 

L’IIIe République est né d’un désastre militaire (le Désastre de Sedan, le 2 Septembre 1870). Elle est proclamée par quelques hommes (Gambetta) le 4 Septembre 1870. Le Gouvernement provisoire ne parvenant pas à rétablir la situation extérieure doit signer un armistice provisoire le 28 Janvier 1871. Ce texte prévoit l’élection d’une Assemblée qui décidera de la poursuite ou de la fin des hostilités. Un armistice est signé le 10 Mai 1872, l’Assemblée qui avait rempli son mandat décide de le poursuivre et d’élaborer une nouvelle Constitution. Cependant, la crise du régime conduit Thiers, Président de la République, du fait de la loi du 31 Août 1872, à démissionner.
Les monarchistes divisés entre légitimiste et orléanistes ne peuvent se mettre d’accord. Le 20 Décembre 1873, Mac-Mahon est élu Président de la République pour sept ans. De nombreuses tractations vont avoir lieu entre les monarchistes et les républicains, trois lois constitutionnelles sont votées. Elles reprennent la pratique existante et traduisent le compromis politique nécessaire.

La première date du 24 Février 1875, elle est relatif à l’organisation du Sénat, composé de 300 membres, il a l’initiative des lois et peut être constitué en Cour de Justice. Cette loi constitutionnelle sera modifiée par l’article 3 de la loi du 14 Août 1884 portant révision partielle de ces lois constitutionnelles.
La deuxième loi date du 25 Février 1875, elle est relative à l’organisation des pouvoirs publics, donc deux chambres composent l’Assemblée Nationale, la Chambre des députés élus au Suffrage Universel et le Sénat. Chaque Chambre à l’initiative des lois. Concernant le Président de la République, il est élu pour sept ans par l’Assemblée Nationale. Il est rééligible. Son statut est celui d’un chef d’Etat Parlementaire mais il est doté de réels pouvoirs. Il promulgue les lois et surveille leur exécution, il peut demander une deuxième lecture, il exerce le droit de grâce, il dispose de la force armée. Tous ses actes sont contresignés, et il peut dissoudre par l’Assemblée Nationale après avis conforme du Sénat. Enfin, il n’est responsable qu’en cas de Haute Trahison. Concernant les ministres, ils sont politiquement et solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.
Il s’agit de la loi du 16 Juillet 1875. Elle concerne les rapports des pouvoirs publics, chaque chambre se réunit le second mardi de Janvier, le dimanche suivant, des prières publiques sont dites pour aider les élus dans leurs taches. Cela sera supprimé par la loi constitutionnelle du 14 Août 1884.
 Les chambres sont réunies au moins cinq mois par an, les séances sont publiques. Le Président communique avec les chambres par message. Il négocie et ratifie les traités donc le régime institué initialement en 1875 repose sur un Parlementarisme fortement équilibré. Si les chambres disposent des compétences normales d’un Parlement, soit le Pouvoir Législatif et un moyen de contrôle d’action gouvernementale par le vote du budget et l’engagement de la responsabilité ministérielle.

En revanche, le Président dispose d’un long mandat (sept ans), il est le chef de l’Exécutif et possède l’arme de la dissolution. Cet équilibre initial va connaitre de nombreuses innovations sociales. Après la Crise du 16 Mai 1877 et la Constitution Grévy ou la loi chinoise, le droit de dissolution tombera. Peu à peu, la Présidence du Conseil, juridiction non prévue par les textes va émerger et s’appuyant sur les chambres, se poser en rival d’un Président de la République.

La Guerre de 1914 avec Clémenceau précipitera une évolution parachevée rappelée après les émeutes  de Février 1934. C’est donc sous cette IIIe République que va se forger la tradition parlementaire fortement colorée de régime d’assemblée jusqu’à ce que la Ve République réalise un rééquilibrage inverse. L’IIIe République offrit donc deux visages successifs, la République Triomphante, celle de l’industrialisation, de l’éducation, de la colonisation et de la victoire du 11 Novembre 1918, et le 2 e visage, le désastre de 1940.


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