vendredi 14 octobre 2011

Chapitre 8 et 9



Chapitre 8 : L’acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22/04/1815




La défaite de Napoléon 1er à Waterloo a entrainé la chute de l’Empire et la mise ne place d’une monarchie constitutionnelle, la restauration. Le suffrage universel masculin est abolie, et le suffrage censitaire rétablie. Après la révolution des 3 glorieuses des 27,28, et 29/07/1830, la restauration fait place à la monarchie de juillet. Le suffrage est toujours censitaire. 


Cet acte additionnel est promulgué le 22/04/1815 et le 01/06 il est soumis au peuple. Ce dernier l’approuve. La nouvelle constitution a 67 articles et 1 préambule. Napoléon Bonaparte reconnait qu’il doit désormais protéger et garantir les libertés publiques. L’Empereur souhaite également signifier à toute l’Europe sa volonté de paix intérieure et extérieure. L4Empereur détient le pouvoir exécutif mais face à lui existe 2 assemblées avec lesquels il partage le pouvoir législatif.


La première assemblée, la chambre des pairs, dont les membres sont désignés par l’Empereur ont un titre héréditaire. Mais leur nombre étant limité Bonaparte se donne la possibilité de se construire sa propre majorité. L’autre chambre, la chambre des représentants, est composé de 629 membres. Elle est élue par le peuple pour 5 ans. La grande innovation réside dans la possibilité offerte à la chambre des représentants de nommer elle-même son président. Sous l’approbation de l’Empereur.


La fonction législative est partagée entre les  chambres et l’Empereur. Le gouvernement a l’initiative des lois et les chambres peuvent l’inviter à proposer un texte. Il y a donc une ressemblance frappante avec la charte de 1814. Concernant le contrôle réciproque du pouvoir le gouvernement a des moyens d’action et de pression à l’encontre des chambres. Il peut pour la chambre des représentants la dissoudre. Et pour la chambre des pairs en changer la majorité. En revanche le pouvoir de contrôle des assemblées est moins affirmé. Il existe une responsabilité politique du ministre. La chambre peut accorder ou refuser sa confiance à l’exécutif, mais cette responsabilité est confuse, elle peut être interprétée comme une formule de principe relative à la responsabilité pénale, tel que cela est confirmé aux articles de l’acte additionnel.
Cet acte aura eu une vie d’un mois.




Chapitre 9 : La charte constitutionnelle du 14/08/1830




Charles X, en violant la charte de 1814, par son interprétation de l’article 14 déclenche la révolution de 1830. Le peuple de Paris entendait instituer la république mais les parlementaires libéraux souhaitaient la poursuite d’une monarchie constitutionnelle. La personne qui paraissait la plus adaptée à prendre le pouvoir était le duc d’Orléans. Mais le pays espérait plus de la révolution de 1830. Les libéraux demandaient donc l’adoption d’une nouvelle constitution. Certains auteurs, notamment Guisot, proposaient de modifier la charte de 1814 et de l’adapter aux circonstances nouvelles. C’est sa proposition qui sera retenue. Une commission sera nommée et va proposer des réformes. Elle présente ses travaux le 6/08 devant la chambre des députés et des pairs. Après discussion la charte révisé est adoptée et le 09/08/1830 Louis Philippe prête serment à la charte et est proclamé roi des français.


La charte de 1830 est plus courte que celle de 1814. 70 articles au lieu de 76. En plus, au niveau des symboles et des principes, elle évoque un changement de dynastie et de régime. Le préambule de 1814 a complètement disparu. Ce n’est plus une  charte octroyée unilatéralement, mais un véritable pacte passé entre le roi et les chambres. Ce n’est plus un roi qui, par sa seule volonté, décide de limiter ses pouvoirs, mais des parlementaires représentants du peuple qui l’ont appelé. En réalité Louis Philippe détient sa légitimité des représentants du peuple. La notion de souveraineté nationale est rétablie. Le nouveau préambule est très court, et sert à démontrer que Louis Philippe a accepté la charte de 1814 amandé par les deux chambres. 


Quant aux droits publics des français, la charte de 1830 contient quelques nouveautés. Concernant la religion catholique, l’article 6 ne précise plus que la religion catholique est d’Etat, mais qu’elle est seulement professée par la majorité des français. Concernant le pouvoir règlementaire du roi la nouvelle charte le réforme. Le roi fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre les lois ni dispenser leur exécution. Depuis ce jour dans l’ordre administratif et constitutionnel la séparation du législatif et du règlementaire, complément réciproque de la distinction du parlement et de l’exécutif, est assurée.
Ce texte est important dans la mesure où il supprime une notion de sureté de l’Etat qui avait permis à Charles X de prendre ses fameuses ordonnances. 


En matière d’initiative des lois le roi n’a plus l’exclusivité. Comme en 1814 la proposition de loi appartient au roi, à la chambre des pairs, et à la chambre des députés. Il est prévu que la chambre des députés élit librement son président. Elle n’est plus tenue comme en 1814 de présenter une liste au roi. Donc cette charte est la première constitution française à organiser un régime parlementaire. La responsabilité des ministres est désormais retenue. Louis Philippe forme un ministère, qui est désormais composé d la majorité parlementaire à l’assemblée. Une prérogative du roi, il dispose du droit de dissoudre la chambre des députés. Toutefois, le gouvernement devant disposé non seulement de la confiance des chambres mais aussi de celle du roi. Ce type de régime est aussi appelé « parlementarisme orléaniste ou dualiste ».

C’est également sous la monarchie de Juillet que les partis politiques vont prendre de l’importance.  La notion de ministère, de cabinet collectivement et solidairement responsable, devient une réalité. De plus la technique de l’interpellation se développe. Le parlementarisme français nait.
Néanmoins, Louis Philippe, à travers ses différents gouvernements, cherchera toujours à diriger lui-même la politique. On pourra relever 2 conceptions du principe parlementaire. Selon Thiers le roi doit respecter le jeu parlementaire, c’est-à-dire que le roi règne mais ne gouverne pas. L’autre conception, celle de Guizot, Louis Philippe doit être plus présent, voire même diriger lui-même la politique nationale. « Le trône n’est pas un fauteuil vide ». 



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