vendredi 7 octobre 2011

Chapitre 7 et 8


Chapitre 7 : la charte constitutionnelle de 1814


La déchéance de Bonaparte va se faire par le décret sénatorial du 03/04/1814. Par cet acte, le sénat proclame la déchéance de napoléon Bonaparte et de sa famille. Les sénateurs considèrent que l’Empereur a déchiré l’acte qui l’unissait au peuple français. Ce texte considère que Napoléon a exercé son pouvoir avec arbitraire, ignoré l’intérêt du peuple, l’indépendance des corps judiciaire, et méprisé la presse. Les nombreuses violations de la constitution entrainent et justifient la déchéance de l’empereur.


Mise en place de la charte constitutionnelle du 04/06/1814


Après la déchéance de l’Empereur une nouvelle constitution va être recherchée. Après avoir repoussée la constitution sénatoriale, Louis XVIII pose le principe d’adoption d’une autre constitution libérale. Celle-ci sera l’œuvre d’une commission composée de 9 sénateurs, 9 députés, et surtout 3 commissaires royaux. Ces 3 commissaires auront une influence capitale au cour des travaux préparatoires. Les membres de cette commission ont tous été choisi par le roi à qui ils devaient soumettre leur projet. Louis XVIII prononça le 04/06/1814 un discours devant les assemblées qui prêtèrent serment au roi et à la nouvelle charte. Cette charte fut donc adoptée sans vote ni ratification populaire. Ce texte constitutionnel apparait donc comme un compromis.

Le titre comme le préambule peuvent être considérés comme les déclarations de principe, marquant la volonté de se rattacher à l’ancien régime. Le mot « constitution » jugé trop révolutionnaire a été rejeté au profit de celui de « charte », plus proche du vocabulaire monarchique. Il s’agit de rompre avec la révolution et renouer avec la tradition. C’est donc une constitution octroyée par le roi à ses sujets. En effet, c’est le roi, qui par sa propre volonté accepte de limiter ses pouvoirs. Ces derniers ne lui sont pas transférés par le peuple, mais par la dynastie à laquelle il appartient. Dès lors la souveraineté royale est considérée comme la seule légitime et fondée sur la théorie du droit divin. Elle exclue donc le concept de « souveraineté nationale ».

La charte précise que la personne du roi est sacrée et inviolable. Le roi participe au pouvoir législatif et dispose du pouvoir exécutif. Le roi a seul l’initiative directe, et le parlement peut l’inviter à prendre une disposition qu’il juge utile. Car le roi est irresponsable tous ces actes doivent être contresigné par ses ministres. Les textes sont déposés indifféremment devant les chambres, qu’il s’agisse de la chambre des paires ou des députés.
La chambre des paires, dite la chambre haute, est considérée comme détenant principalement le pouvoir législatif. Ces membres sont nommés par le souverain à vie ou à titre héréditaire. Le nombre des paires n’est pas limité et sont membres de droit les membres de la famille royale. Cette chambre reflète le caractère aristocratique du régime. Elle dispose des mêmes pouvoirs que la chambre des députés sauf en matière fiscale. La chambre basse, au contraire, est issue d’élections. Mais celle-ci ont lieu u suffrage censitaire. Les séances de cette assemblée sont publiques à la différence de la chambre des paires. Le roi nomme son président à partir d’une liste présentée par la chambre des députés. Le pouvoir des chambres est conséquent et cela les distingue de celles de l’empire. 

La fonction législative a pour base la collaboration entre les pouvoirs car elle s’exerce entre le roi, la chambre des paires, et la chambre des députés. Le droit d’amendement est mis en place s’il est admis par le roi. Ce dernier dispose toujours du pouvoir de refuser un texte. Avec cette charte la France va connaitre le début du système parlementaire. Même si la charte était ambigüe sur la question de responsabilité des ministres puisqu’elle indiquait que les ministres étaient responsables sans précision. On ignorait donc s’ils étaient responsables sur un plan politique ou pénal, ou s’ils étaient responsables devant le roi ou devant les chambres. La pratique allait donner une réponse car on va assister au développement du régime parlementaire. C’est le renvoi d’un 1er ministre, qui avait la confiance du roi, qui sera considéré comme la premier manifestation d’une mise ne jeu parlementaire de la responsabilité gouvernementale. Le nom de ce premier ministre est le duc Decazes. 

Le jeu parlementaire se met progressivement en place, et c’est surtout par le comportement de Louis XVIII qu’il va continuer car il accepte le principe parlementaire. En effet, Louis XVIII, ayant longtemps vécu en Angleterre, pays du parlementarisme, a une grande admiration pour ses institutions. De grands auteurs sont également partisans de ce régime, ils voient dans le roi une personne neutre pouvant permettre le fonctionnement du parlementarisme.
La période de la restauration date en France de l’émergence du parlementarisme. Jusque-là une stricte séparation des pouvoirs où une confusion de ces mêmes pouvoirs au profit de l’exécutif ou du législatif avait été pratiqué. Au contraire, la charte de 1814 recherche la collaboration des fonctions et permet au régime parlementaire de naitre et de se développer par la suite. 

Cette évolution doit beaucoup à la personnalité de Louis XVIII, ce qui ne sera pas le cas de Charles X.


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