vendredi 7 octobre 2011

Chapitre 4, 5 et 6


Chapitre 4 : la constitution du 15/12/1799



Par le coup d’Etat, Bonaparte mis fin au directoire. L’effondrement de ce régime fut pris avec indifférence car l’impossibilité de réviser la constitution ne pouvait aboutir qu’à une crise. Un nouveau système se met en place, le gouvernement est laissé à 3 consuls provisoire : Bonaparte, l’autre consul Sieyès, et le troisième Roger Ducos. Et des commissions législatives sont désignées pour rechercher les changements qui peuvent être apportée à la constitution.

C’est une nouvelle constitution qui va être élaboré, Sieyès est le plus compétent en matière constitutionnelle. Il domine donc les travaux préparatoires.  A la lecture du projet, Napoléon Bonaparte corrige certaines théories de Sieyès pour les harmoniser avec ses propres ambitions. Le texte est donc modifié. Il est soumis au peuple et adopté par 3 millions de « oui » et 4 millions d’abstentions.

Cette constitution est courte, elle se compose de 95 articles. Elle n’a pas de déclaration de droit et c’est la première. Il y a une rupture avec la tradition constitutionnelle. Dans son contenu. Il n’est pas question d’égalité, de liberté (Bonaparte rétablira l’esclavage dans les colonies en 1802). Le titre premier est relatif au système électoral. Le suffrage universel est rétabli. Cette organisation du suffrage procède de la théorie de Sieyès selon laquelle la confiance vient d’en bas et le pouvoir vient d’en haut. C’est Napoléon Bonaparte qui choisit les hauts fonctionnaires, le Sénat décide les membres du corps législatif. A ce niveau, seul la liste nationale sert de base de référence. Le titre 2 est consacré au Sénat conservateur. Il lui donne une grande place dans les institutions et le distingue du pouvoir législatif. Son recrutement se fait par cooptation, c’est-à-dire  que le sénat choisit lui-même ses membres parmi les candidats proposés par le corps législatif. L’organe sénatorial se basant sur la liste nationale, élit les membres du corps législatif. Il est prévu que le premier consul devient sénateur de plein droit à l’expiration de ses fonctions.

Le 15/12/1799 commence la période du consulat avec la mise en place de 3 institutions.
§       Le Sénat.
Qui a pour mission de conserver la constitution Le pouvoir législatif est organisé de la façon suivante, il est confié à 2 assemblées, le tribunat qui discute les projets de loi et en vote l’adoption ou le rejet.
§       Le corps législatif.
Il vote la loi sans pouvoir la discuter. On l’a qualifié d’assemblée des muets.



Chapitre 5 : la constitution de l’an X du 04/08/1802



 Le rétablissement de la paix intérieure donne à Napoléon Bonaparte une grande popularité. Le sénat va donc lui proposer sa réélection pour une période de 10 ans. Mais Bonaparte, insatisfait, veut régner à vie. Il saisit le conseil d’Etat d’un projet de plébiscite. Le peuple se voit proposer la question suivante : Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ? La réponse du peuple est « oui ». Napoléon va rédiger lui-même un nouvel acte constitutionnel qui modifie et complète la constitution précédente. Ce nouveau texte ne peut être considéré comme une simple réforme car il institue un nouveau régime politique. Pour certains auteurs, il s’agira même d’une nouvelle constitution.

Quelles sont les grandes lignes de ce texte ?
§       Le premier consul voit son pouvoir et sa position renforcée. Il est élu à vie, désigne son successeur, et propose au sénat la désignation des 2 autres consuls. Bonaparte détient un pouvoir important dans l’organisation gouvernementale.
§       On assiste à une réduction du pouvoir des 2 assemblées. C’est le 1er consul qui décide de sa convocation et le premier consul se réserve la compétence des traités.
§       La disposition constitutionnelle réduit la composition du tribunal. Cette assemblée est composée de 50 membres au lieu de 100.
§       Il faut signaler la création du conseil privé. C’est un corps nouveau composé de consul, sénateurs, conseillers d’Etat, chargés de donner leur avis sur les mesures proposées au Sénat. Ce conseil apparait comme un organe concurrent au conseil d’Etat. Le premier consul semble se détacher du conseil d’Etat et placer sa confiance dans le conseil privé.
En définitive, Napoléon Bonaparte détient plus de pouvoir qu’un roi constitutionnel. A partir de cette époque, on ne parle plus du citoyen Bonaparte ou du général Bonaparte, mais de Napoléon Bonaparte.



Chapitre 6 : La constitution de l’an XII ou du 18/05/1804



L’évènement historique majeur à cette époque correspond à la reprise de la guerre avec l’Angleterre, pousse Napoléon à renforcer ses prérogatives. Mais son objectif véritable est d’instaurer le principe de l’hérédité du pouvoir. Ce qu’il réalise avec cette nouvelle constitution c’est la fondation d’une dynastie nouvelle. Plus qu’une simple réforme du système de l’an VIII, cette constitution opère un réel changement. C’est le sénatus consulte de l’an XII qui opère cette modification.
Le nouveau texte constitutionnel permet à Bonaparte d’accentuer le caractère monarchique de son régime. Il renforce ses pouvoirs, créé une cour, et pose le principe héréditaire, et se fait sacrer. Il réunit dans cette constitution tous les éléments d’un monarque impérial. Ce texte est la 3ème constitution napoléonienne. Le nouveau sénatus consulte précise que la notion de république est maintenue et qu’on confie seulement le pouvoir à un empereur. Ce dernier est proclamé « Empereur des français » et non « Empereur de France ». Cela montre que Napoléon Bonaparte compte rester l’héritier de la révolution et conserver le principe de la souveraineté nationale. La constitution de l’an XII révèle surtout le désir de ses auteurs de poser le principe d’hérédité.
Le titulaire de la régence agira au nom de l’empereur mineur assisté d’un conseil de régence. Le titre VIII traite du Sénat, qui voit sa structure modifiée. Le conseil d’Etat a perdu son pouvoir. Pour réduire l’importance du tribunal, 2 dispositions sont prises. Il est divisé en 3 sections et se voit interdire de discuter en assemblée générale. Mais ce dernier manifestera son opposition à l’Empereur, qui le supprimera en 1807.


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