dimanche 2 octobre 2011

Chapitre 3 : La constitution du 22/08/1795





Parce-que la patrie est désormais sauvée, qu’il y a un véritable dégout de la dictature révolutionnaire, les Montagnards, menacés par Robespierre, le renversent. Lui succède la victoire du centre. D’un état de violence on passe à celui d’une anarchie gouvernementale. En même temps, le pays traverse une grave crise économique. Les parisiens réclament du pain et l’application de la constitution de 1793. Ces émeutes sont vaincues, mais les royalistes à leur tour déclenchent une certaine agitation. C’est la raison pour laquelle, une autre constitution va être rédigée. Cette nouvelle constitution du 22/08/1795, est adoptée par référendum. Elle est précédée d’une déclaration des droits, complétée par une déclaration des devoirs. Cette déclaration manifeste la volonté de mettre fin à la terreur, et de favoriser le retour à l’ordre. C’est la plus longue de notre histoire. Elle contient 377 articles. Elle se caractérise par le désir de ses auteurs de s’éloigner de la constitution des jacobins et de l’influence de Rousseau. C’est ainsi que la constitution va limiter la notion de démocratie, qui avait une place dans le texte de 1793. Le suffrage universel est remplacé par un suffrage censitaire et direct. Tous les hommes n’ont pas la qualité de citoyen, ne bénéficient de cette qualité que les personnes avec un certain revenu. A ce propos, il sera dit par certains penseurs « nous devons être gouvernés par les meilleurs ». Il fallait savoir lire et écrire pour être citoyen => capacités intellectuelles. Et enfin, la majorité électorale passe de 21 ans à 25 ans. Les constituants de 1795 veulent surtout éviter l’appel au peuple par le biais des assemblées primaires. Le nouveau régime entend revenir au régime représentatif parlementaire, reposant sur la souveraineté nationale et non sur la souveraineté populaire. Il y a une crainte à cette époque d’une nouvelle dictature à cause de la séparation rigide des pouvoirs, c’est pour cette raison qu’il y aura des conflits entre l’exécutif et le législatif. Il est important de relever qu’à l’égard du corps législatif une nouveauté apparait. Pour la première fois un système bicaméral apparait, c’est-à-dire qu’on rejette le principe de la chambre unique. Le pouvoir législatif est donc divisé pour mieux le modérer. D’un côté le conseil des 500, organe composé de 500 membres. Il a l’initiative des lois. L’autre, le conseil des anciens, composé de 250 membres. Leur rôle est de discuter les lois, les approuver, les rejeter, ou les voter (mais ne peut les modifier). Cependant, en matière constitutionnelle, cette règle est inversée. Les membres du corps législatif sont élus pour 3 ans. Renouvelable par tiers tous les ans. Par ce système bicaméral, le constituant veut surtout diviser l’organe législatif et éviter le risque qu’une assemblée concentre tous les pouvoirs.

Le pouvoir exécutif est un organe collégial, composé de 5 membres. Il est élu par les anciens sur une liste présentée par le conseil des 500. Mais l’un des directeurs est renouvelé chaque année. Les directeurs ne sont pas révocables et ils ont une véritable autorité. Les membres de l’exécutif nomment des ministres pour les assister dans leur réunion. La séparation des pouvoirs est très rigide. Dans les corps législatifs et le directoire, les directeurs ne peuvent prononcer la dissolution des conseils et le législateur ne peut mettre en cause la responsabilité des directeurs ni celle des ministres. C’est la raison pour laquelle, le régime fonctionna pendant 4 ans dans de mauvaises conditions car il n’existait aucune issue légale en cas de conflits entre le législatif et l’exécutif. Le seul moyen de sortir de ce conflit apparaissait être le coup d’Etat. C’est comme cela que va naitre l’autre période avec le coup d’Etat du 18 brumaire qui permis à Bonaparte de prendre le pouvoir
Convention nationale => 1793, directoire => 1795, consulat => 1799.


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