dimanche 2 octobre 2011

Chapitre 2 : La constitution du 24 Juin 1793





Sous une période que l’on va appeler la convention va naitre la constitution du 24/06/1793. La convention est le nom donné à l’assemblée constituante qui gouverne du 21/09/1792 au 26/10/1795. Sous la convention on distingue tout d’abord la constitution girondine du 15 et 16/02/1793 et la constitution montagnarde du 24/06/1793. L’expérience de la monarchie constitutionnelle  aura été très courte car la journée du 10/08/1792 met fin à la constitution de 1791 et à la royauté. Une commune insurrectionnelle oblige l’assemblée à procéder à l’élection au suffrage universel d’une convention pour rédiger une nouvelle constitution.  Cette convention est élue le 20/09/1792. Cette nouvelle assemblée est influencée par les girondins et les montagnards. Ces 2 courants de pensées, s’ils sont d’accord pour proclamer la république et faire le procès du roi, ils ne s’entendent plus sur les mesures à prendre face au péril intérieur et extérieur. Les girondins vont d’abord dominer la convention et instituer leur constitution. Mais très vite sous la poussée populaire les montagnards prennent le dessus et seule leur constitution sera adoptée par le peuple. La convention gouverna le pays de 1792 à 1795 et élabora un projet de constitution, celle des girondins, et l’autre des montagnards. Celle qui sera retenue sera celle des Montagnards.


I.                    La constitution girondine


Le 15 et 16/02/1793. Ce texte sera pour toujours un simple projet. Il présente cependant une importance notable. Quelques jours seulement après l’élection de la convention, un comité de 9 membres, en majorité girondin, est désigné. Leur tâche consiste à rédiger un projet de constitution et à le soumettre à l’assemblée. Un député membre de ce comité ne proposa même que tous les amis de la liberté et spécialistes constitutionnel soumettent leur idée. Le comité de constitution présenta finalement le projet de Condancet les 15 et 16/02/1793. Ce texte constitutionnel contient 370 articles divisés entre 13 titres. Il est précédé d’une déclaration des droits naturels, civils, et politique. Par cette déclaration de 33 articles les girondins ont voulu poser un pacte social garantissant la liberté, l’égalité, la sureté, la propriété, la garantie sociale et la résistance à l’oppression.  La liberté qui tient une grande place est pratiquement définie dans les mêmes termes que la déclaration de 1789. Le dernier article de la déclaration girondine est consacré à une possible modification constitutionnelle.  Ce projet qui révèle l’influence de Rousseau apparait comme le premier texte constitutionnel français à proclamer que la Nation française se constitue en république unie et indivisible. En effet, la convention, dès le 21/09/1792, décide que la royauté est abolie et quatre jours plus tard elle instaure la République le 25/09/1792. Ce qui caractérise surtout le texte girondin c’est l’importance fondamentale des assemblées primaires qui se réunissent en permanence et où les citoyens exercent leur droit de vote (pour désigner les députés les ministres ou les juges). Cette constitution établie donc le suffrage universel, et pose certain procédé de démocratie directe. Le corps législatif est constitué d’une seule chambre renouvelable tous les ans et qui prend 2 types d’actes, des lois et des décrets. Le conseil exécutif se compose de 7 ministres et d’un secrétaire élus par le peuple pour 2 ans. Ce texte girondin voulait réduire le pouvoir de la commune de Paris. Ce dernier aspect du projet contribuera à la chute des girondins et à la fin de leur constitution qui ne sera jamais adoptée. 


II.                  La constitution montagnarde du 24/06/1793


Cette constitution a été approuvée par le peuple. Elle introduit pour la première fois la notion de démocratie politique voire économique et sociale. Les hommes de 1848 et de 1946 vont reprendre cette notion de démocratie politique. Sa valeur symbolique a duré longtemps. Cette constitution est beaucoup plus courte que le projet girondin, elle n’a que 124 articles et est précédée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 35 articles. C’est dans cette déclaration des droits que le principe selon lequel le but de la société et le bonheur commun est que le gouvernement doit garantir les droits que sont l’égalité, la liberté, la sureté, et la résistance à l’oppression. L’égalité en droit est admise mais on déclare même que tous les hommes sont égaux par nature. Pour la première fois, apparaissent des droits sociaux de façon claire, comme le droit au travail, ou au secours public. Cette déclaration se distingue de celle de 1789 dans la mesure où les libertés énoncées sont plus étendues et parfois de nature différente. Quant au texte constitutionnel, il est dominé par le principe de souveraineté populaire. Le suffrage universel est institué et il est prévu que le citoyen s’exprime non seulement par le biais des élections, mais aussi par une participation plus directe  à la décision politique. Le pouvoir législatif est donc partagé entre le corps législatif et le peuple. En effet, lorsque les projets sont votés par l’assemblée ils peuvent être aussi soumis aux assemblées primaires et deviennent alors de véritable lois définitives que si dans les 40 jours dans la majorité des départements 1/10 des assemblées primaires n’a pas rejeté le projet. Dans le cas inverse, les assemblées primaires se réunissent et décident de l’issue du projet voté par le corps législatif.
Le régime instauré, bien que reposant sur une confusion du pouvoir aux mains de l’assemblée, est étroitement soumis au peuple car la durée du mandat de l’assemblée n’est que d’un an. Ce mandat est impératif, la chambre est élue au suffrage universel. Elle adopte des décrets et des lois mais seules ces dernières peuvent être soumises au référendum. On peut remarquer que si la constitution girondine était décentralisatrice, au contraire, les jacobins ont recherché une concentration des pouvoirs aux mains de l’assemblée. C’est l’assemblée qui nomme les membres du conseil exécutif au nombre de 24, sur une liste présentée par les électeurs des assemblées primaires. L’exécutif est dépendant du législatif, il n’a d’ailleurs aucun moyen d’action sur l’assemblée. 
Le système de la constitution de 1793 repose sur une structure pyramidale des pouvoirs où l’assemblée domine et où le conseil exécutif a l’aspect d’un simple organe de gestion. La constitution du 27/06/1793, bien que retenue n’aura jamais été appliqué. 

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