vendredi 14 octobre 2011

Chapitre 10 et 11



Chapitre 10 : La constitution du 04/11/1848 ou la seconde République




Les journées révolutionnaires de 02/1848 entrainent la chute de la monarchie de Juillet et la proclamation de la république le 25/02/1848. Un gouvernement provisoire organise l’élection d’une assemblée constituante. Elle a lieu de 23/04/1848 au suffrage universel direct. La constituante, composée en majorité de républicains modérés, désigne me 17/05 un comité de constitution. Ses travaux seront interrompus à cause d’une grève. La constitution définitive sera promulguée par le président de l’assemblée nationale. 

Elle comprend un préambule de 12 chapitres. Ce préambule déclare que la France est une république, forme définitive de gouvernement. Il est porteur de principe républicain et comporte non seulement des droits civils et politiques, mais aussi des droits économiques et sociaux. Comme par exemple la liberté du travail, le droit au travail ou à l’éducation. Il reconnait que la république a pour principe la liberté ; l’égalité et la fraternité. Et pour base la famille, le travail, la propriété, et l’ordre public. Ce préambule rappelle également les principaux devoirs du citoyen et que la république doit protéger et assister. Il ressemble au préambule de la constitution de 1793.

Le chapitre 1er de la constitution s’intitule « de la souveraineté » . Cette souveraineté réside dans l’universalité des citoyens. Le suffrage universel s’ancre définitivement et de manière irréversible. Le suffrage universel ne connaitra que des extensions par la suite, mais on ne reviendra plus sur lui comme fondement de la légitimité politique et mode d’expression de la souveraineté.

Le chapitre second de la constitution concerne les droits des citoyens garantis par la constitution. Les principaux droits sont le droit de propriété, le droit d’être jugé légalement, l’abolition de la peine de mort, la liberté de religion, la liberté de presse, la liberté de l’enseignement, l’égale accès aux emplois publics (ne pas retenir).

Le chapitre 3ème s’intitule « les pouvoirs publics ». Ce chapitre déclare qu’ils émanent du peuple et qu’ils sont séparés. La constitution de 1848 instaure un régime présidentiel à l’américaine. Le système repose donc sur une stricte séparation des pouvoirs.

Le chapitre 4ème concerne le pouvoir législatif. Il appartient à une assemblée unique, composé de 750 membres élus au suffrage universel direct. L’assemblée est supérieure à l’exécutif car elle est présentée avant le chapitre sur le pouvoir exécutif.

Le chapitre 5ème concerne le pouvoir exécutif. Le peuple le délègue au président de la république, élu pour 4 ans au suffrage universel direct et non immédiatement rééligible. Le président peut, par l’intermédiaire de ses ministres, présenter des projets de loi. Il surveille et assure l’exécution des lois. Il dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités, qui devront être approuvés par l’assemblée. Il a le droit de grâce après avis du conseil d’Etat. Il promulgue les lois au nom du peuple français. Il nomme et révoque les ministres et les hauts fonctionnaires. Ces actes doivent être contresignés par un ministre. Cela confirme l’irresponsabilité politique du président de la république. Cette constitution a créé une institution qui a disparu dès 1852, la vice-présidence de la république.

Chapitre 6ème concerne le conseil d’Etat. Il est présidé par le vice-président de la république. Ses membres sont nommés tous les 3 ans et indéfiniment rééligible. Il est consulté obligatoirement pour certains projets de loi et facultativement pour les projets d’initiative parlementaire.

Le 7ème chapitre est relatif à l’administration intérieure. Il déclare que la France est divisée en département, arrondissement, cantons, et communes. Les conseils généraux, cantonaux, et municipaux, peuvent être dissous par le président de la république.

Le 8ème chapitre organise le pouvoir judiciaire, il organise les jurys, un tribunal des conflits et une haute cour de justice.

Le 9ème chapitre concerne la force publique. Elle comprend la garde et l’armée de terre et de l’air.

Le 10ème chapitre est un amalgame de disposition.

Le 11ème chapitre organise la révision de la constitution. La longueur et la rigidité de cette procédure favoriseront le coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte.

Enfin, le 12ème chapitre correspond aux dispositions transitoires, notamment la date de l’élection du président de la république (le 28/10/1848). Louis Napoléon Bonaparte sera élu avec une large majorité.

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