dimanche 2 octobre 2011

Chapitre 1 : La constitution de 1791






Le 5 Mai 1789 les Etats généraux se réunissent à Versailles. Ces Etats généraux étaient composés de députés élus par le clergé, la noblesse, le Tiers-Etat. Le Tiers-Etat en nombre égal aux représentants des ordres privilégiés. La dernière réunion des Etats généraux datait de 175 ans. Lors de cette réunion les députés étaient munis des cahiers de doléances, rédigés par leurs électeurs. Les cahiers de doléances estimaient que le malaise politique, économique, social, dont la France souffrait, était la conséquence du fait qu’elle ne possédait pas de constitution. C’est le régime monarchique qui fonctionnait sous certaines normes fixées par une série d’ordonnances qui se superposait voire parfois se contredisait. Les philosophes du 18ème expliquaient qu’une constitution devait être rationnelle. Montesquieu, après John Locke en Angleterre, avait développé l’idée  que la constitution devait distinguer 3 pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Voltaire par ailleurs demandait que la constitution réduise la puissance des parlements et du clergé. Jean-Jacques Rousseau souhaitait que la constitution ou le contrat social, assure le bonheur des citoyens en leur garantissant une égalité. Les rédacteurs des cahiers vont s’inspirer de ces idées. La plupart suivront ces idées puisqu’elle reflète ce qu’il s’est passé en Amérique.
La rédaction de la constitution mettra du temps à se réaliser car pendant près de 2 mois les Etats-généraux furent troublés par un conflit entre le Tiers-Etat et le Roi. Soutenu par la majorité des députés de la noblesse, et par la plupart des membres du haut clergé. Le problème était que le roi voulait que les Etats délibèrent par ordre alors que les députés du Tiers demandaient que l’on vote par tête. Cela assurait la majorité au Tiers. Car il était aussi nombreux  que les privilégiés. 

Le 17 Juin  les députés du Tiers s’autoproclame Assemblée nationale constituante, mais cette assemblée ne put se mettre au travail qu’après la résistance royale. C’est seulement le 6 Juillet que l’assemblée a pu élire un comité chargé de préparer la nouvelle constitution. Ce comité est composé de 30 membres. Huit jours après la formation de ce comité le peuple s’emparait de la Bastille. L’insurrection parisienne était suivie de la grande peur et d’un soulèvement général des paysans contre le régime féodal. Dans l ‘espoir d’apaiser la révolte, la constituante décide de travailler sur une déclaration des droits, mais les troubles persistent et même s’aggravent. 
Dans la nuit du 4 Aout l’assemblée votait l’abolition du régime féodal et de tous les privilèges.  En même temps, elle décidait que la déclaration des droits précèderait la constitution.  Quelques personnes ont proposé des projets. On retiendra Lafayette et celui de Sieyès. Après le 4 aout, l’assemblée forme un comité de 5 membres chargé d’examiner ces projets. C’est Mirabeau qui sera chargé de faire une synthèse, mais ses projets seront critiqués. Après de nombreuses discussions et différents problème soulevés, ce sont les questions religieuses qui donnèrent lieu aux plus vives controverses. Fallait-il placer la déclaration sous la vocation de Dieu ? Le projet parlait de législateur suprême de l’univers. Le droit de propriété entraina également un vif débat.
En définitive le 26 Aout l’assemblée décide de publier la déclaration. Le moment venu, le 3 septembre 1791 elle estima que la déclaration avait acquis un caractère religieux. On retrouvera dans cette déclaration la notion de liberté, d’égalité, de droit de propriété, de souveraineté, et de séparation des pouvoirs. A côté de ces principes, plusieurs articles traitent des questions moins importantes. Le rôle de l’armée, qui doit être soumis à la nation, les contributions qui remplacent les impôts, et la responsabilité personnelle des fonctionnaires. Autre particularité de cette déclaration, elle énumère 2 catégories de droit : les droits de l’Homme (article 2, 4, 7, à 11 et 17), et les droits de la Nation (article 3, 6, et de 12 à 16).

Ces articles comportent la souveraineté, le droit de faire les lois, d’organiser la force publique, de voter les contributions, et de diviser les pouvoirs publics. On peut noter une autre particularité de cette déclaration, elle a 2 aspects ; l’un positif, les droits qu’elle affirme, l’autre les abus de l’ancien régime qu’elle condamne. La déclaration est avant tout contre l’ancien régime. La volonté est d’abord d’abattre les institutions de l’ancien régime parmi lesquels le fondement même de l’absolutisme, donc la France n’est plus la propriété du Roi mais celle de la nation. Ce ne sera plus la volonté arbitraire du roi ou un de ses ministres qui fera la loi mais de la volonté nationale. On ne pourra plus poursuivre ceux qui ont participés à l’insurrection du 14 Juillet car il s’agit d’un acte louable de résistance à l’oppression. La déclaration constitue l’acte de décès de l’ancien régime. Ces articles ont un développement proportionnel non à l’importance théorique des principes mais à l’ampleur des abus qu’ils doivent réprimer. C’est-à-dire à la fréquence des doléances exprimées par les cahiers. Les abus des lettres de cachet, les inégalités dans l’admission aux emplois. 

La déclaration est donc une arme destinée à défendre ses rédacteurs contre un possible retour du despotisme royal.  Elle n’a pas pour mission de protéger les classes, les plus pauvres contre l’oppression de ceux qui désormais vont accéder au pouvoir. Néanmoins la déclaration pose les assises de la société future. On n’y trouve pas le mot « roi » ni celui de « monarchie », elle a une allure républicaine. Elle implique le suffrage universel et le référendum  que les constitutions n’établirent pas. Elle implique l’abolition de l’esclavage que l’assemblée n’osa pas proclamer. La constitution peut être considérée comme la charte non seulement de la démocratie politique mais aussi de la démocratie sociale. Dès sa publication, elle eut dans le monde occidental un plus grand retentissement que les déclarations américaines à cause de son caractère universel. Elle devait devenir non seulement le dogme de la révolution et de la liberté mais aussi la base de toutes les constitutions françaises.
La déclaration fut publiée sans sanction royale car il s’agissait d’une proclamation de principe. En revanche, les décrets du 4 Aout, qui abolissent le régime féodal, car ils entrainent une transformation du statut des biens et des personnes, avait une sanction royale. Le roi ne se pressait pas de donner son accord. Pourtant le décret du 4 Aout ne constituait que l’application anticipée de la déclaration. Les députés se demandèrent donc si la sanction royale était nécessaire. L’Abbé Sieyès dans une brochure « qu’est-ce que le Tiers-Etat » avait démontré que le pouvoir constituant résulté d’une délégation spéciale et directe du peuple et n’était limité que par le droit naturel. Par conséquent elle ne devait pas être sanctionnée par le roi. La majorité des députés arriva pendant le mois de septembre à rejeter l’idée selon laquelle la constitution était un contrat passé entre le roi et la nation et a adopté la théorie de Sieyès. L’assemblée s’empara du pouvoir exécutif, qu’elle cumulait avec le pouvoir législatif. Les résistances du roi à la promulgation des décrets avait rendu cette contradiction inévitable. Donc le roi n’était plus considéré comme supérieur à la Nation, mais devenait un représentant de la Nation. Enfin, au fur et à mesure que l’assemblée poursuivait ses travaux et que les conflits entre le roi et les privilèges se développaient, l’assemblée décida que la constitution devait fixer par écrit les lois fondamentales traditionnelles pour se ranger à l’avis des conservateurs et prendrait pour base les grands principes développés par les philosophes du 18ème siècle.
L’assemblée en 1791 recréa le pouvoir royal. La France serait monarchique, la rupture totale avec le passé explique pourquoi l’assemblée fut amenée à inventer des formes nouvelles pour légitimer le pouvoir. La constitution de 1791 sera fondée à la fois sur le droit naturel marqué par la souveraineté nationale et sur le droit historique qui n’est pas entièrement abandonné puisque la monarchie est maintenue avec la loi Salique sur la succession au trône.

La constitution de 1791 est composée de 7 titres divisés en chapitres, sections, et articles. Le premier titre concerne les dispositions fondamentales garanties par la constitution.  Le 2ème titre concerne la division du royaume et l’état des citoyens (ceux apte à voter ou non). Le 3ème titre concerne les pouvoirs publics. Le 4ème, la force publique, le 5ème les contributions publiques, le 6ème, les rapports entre la nation française et les nations étrangères. Et le dernier, la révision des décrets constitutionnels.

Par cette constitution la France devient une monarchie constitutionnelle. Elle institue formellement la séparation des pouvoirs. L’assemblée est unique, le suffrage est restreint et censitaire. Les 745 députés reçoivent un mandat de 2 ans. Ces députés siègent quand ils le veulent, les sessions sont permanentes. Le pouvoir législatif est partagé entre le corps législatif qui vote et le roi qui donne à la loi sa sanction ou qui peut lui opposer un droit de véto suspensif (l’avis du roi est important). Le royaume est héréditaire. La constitution organise la régence prévue pour durer au moins 10 ans. Cette constitution ne survivra pas à l’insurrection du 10 Aout 1792.


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