dimanche 18 septembre 2011

Introduction





La France a connu 15 constitutions en 180 années. Cependant toutes les constitutions n’apportent pas le même contenu.
La France était régis par les lois fondamentales et surtout de coutumes dans l’ancien régime. La plus essentielles des lois fondamentales concernaient le pouvoir royal. Elle était théocratique. Elle affirmait que le roi régnait par la grâce de Dieu. Mais cette conception a été contrarié par des conceptions religieuses, le fondement même du pouvoir était donc remis en question. Le roi pouvait consulter les représentants non de la nation mais des trois ordres. (Noblesse, clergé, et tiers-Etat). Le problème à cette époque est la convocation de ces 3 ordres. Aucune loi n’assure la périodicité de la réunion des Etats-généraux. Il n’y a pas de lois non plus pour le mode de désignation, ni de procédure de vote pour les députés. L’administration royale est irrationnelle. Elle ne correspond pas à l’unité car les structures sociales sont basées sur la division de la population en ordres, caractérisés par les privilèges, et sous ces ordres, ce sont formées des classes sociales. C’est la raison pour laquelle petit à petit ces institutions vont être critiquées. Les philosophes critiquent ces institutions archaïques. A la suite de Jean-Jacques Rousseau la conclusion d’un contrat sociale est réclamée. L’exemple des différents états composant les Etats unis, qui ont adopté des constitutions à partir de 1776 qui montrent qu’une constitution écrite rationnelle est applicable. Les philosophes rédigent des projets de constitution.
A la fin du 18ème siècle, l’idée d’une constitution écrite apparait indispensable pour donner à la France une organisation politique, administrative, sociale, économique, en harmonie avec le progrès des lumières. A cette époque un mouvement se soulève dans les idées politique et en 1789 le seul espoir pour que cette constitution écrite voit le jour apparait être une révolution. L’immense majorité des personnes qui avait rédigé le cahier de doléances était en train de réfléchir à la rédaction d’une constitution. A l’époque il y avait 2 courants qui s’opposaient. Pour les révolutionnaire ou patriotes il s’agissait de construire un Etat nouveau conforme à la raison et de donner dans cet Etat aux citoyens le maximum de droits et d’abolir tous les privilèges. L’autre courant, les conservateurs, voulaient mettre par écrit dans un ordre aussi logique que possible les lois fondamentales du royaume. Mais sans changer leur nature.
Le concept d’Etat existait sous l’ancien régime mais souvent il s’identifier avec la personne même du souverain. « L’Etat c’est moi ». On parlait de la chose unique ou la république du royaume pour désigner les intérêts supérieurs permanents qui ne confondaient pas avec la personne du roi. Cette notion d’Etat, de couronne permettait le développement de la théorie de la continuité du pouvoir.  Le pouvoir ne disparait pas à la mort du roi.
A la seconde moitié du 18ème siècle, le concept d’Etat devient plus important. L’Etat est supérieur aux gouvernants et aux gouvernés. Que représente les gouvernés. Sous l’ancien régime, on parlait de nation qui désignait l’ensemble des ordres et des corps avec leurs libertés, leur franchise, leurs privilèges. Pour les philosophes et les disciples de Rousseau, la nation est composé d’individu égaux, qu’on appelle citoyen. La nation de l’ancien régime est subordonnée au roi. Au contraire, pour rousseau pour Diderot, et l’abbé Sieyès, la nation est supérieure au roi. C’est la nation qui devra rédiger la future constitution. La constitution qui  représente la volonté nationale qui émane de la souveraineté nationale qui doit s’imposer au roi. D’où la première devise « la nation, la loi, le roi ». Le roi est simplement chargé de veiller à l’application de la constitution. La constitution doit être établie par les représentants de la nation.
Les députés aux Etats-généraux représentent la souveraineté nationale. Ils doivent rédiger la constitution sans aucune autre participation et notamment celle du roi. Conformément à la théorie de la supériorité du pouvoir constituant. Exposé surtout par Sieyès. La constitution devra avant tout régler les rapports entre les pouvoirs qui composent l’Etat et que Montesquieu a estimé au nombre de 3. Mais elle devra aussi fixer les droits et les devoirs du citoyen. La conception de droit de l’homme existant à priori et qu’en conséquences il n’y a pas à constater mais à déclarer. Cette conception des droits apparait dans l’antiquité grecque.  Elle est reprise au moyen-âge par St Thomas D’Aquin et par Jean Bodin. Mais c’est à partir de la fin du 17ème siècle avec John Locke et avec les philosophes du 18ème siècle que la déclaration des droits de l’homme atteint son paroxysme. Cette déclaration précèdera la plupart des constitutions françaises. Le droit public de l’ancien régime ne l’ignorait pas, mais c’est en 1789 que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen donnera sa coloration particulière à la première constitution française. Et c’est par rapport à cette déclaration que toutes les autres constitutions vont se classer. On pourra dire que les constitutions de tous les autres pays du monde peuvent se distinguer selon l’importance qu’elle donne à la déclaration des droits.



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