lundi 26 septembre 2011

Introdution




Le droit constitutionnel est une branche du droit public, le droit public est une branche du droit.


I.                    Le droit constitutionnel, branche du droit


Le droit constitutionnel peut être défini comme le droit qui encadre les phénomènes politiques. Il apparait à travers cette définition comme ayant une fonction qui est celle de limiter le pouvoir politique. L’Etat de droit a signifié au 18ème siècle que l’Etat doit aussi être limité par le droit, l’Etat peut voir sa fonction politique limiter par le droit car il existe des droits opposables à l’Etat car ils lui sont antérieurs. L’homme détient par sa nature même des droits naturels qui ne peuvent être mis en échec par le pouvoir politique.
Cette idée d’Etat de droit est retrouvée en France avec le contrôle de constitutionnalité (la loi ne peut pas nier les principes reconnues dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen). L’Etat de droit est là pour protéger les droits naturels et individuels face au pouvoir politique. La science politique est l’analyse du pouvoir politique. La différence entre la Science politique et le droit est la méthode utilisée. Le droit constitutionnel a son importance car le pouvoir politique est marqué par des phénomènes de violence. Le pouvoir implique le droit de commander sur autrui. Le DC peut expliquer le fondement du pouvoir.
On distingue traditionnellement le droit privé et le droit public, mais ce clivage s’explique pour des raisons pédagogiques. On explique le droit privé comme le droit qui régit les rapports entre personnes privées (personne physique ou morale). Le droit public, lui, incarne des rapports inégalitaires, la personne publique a une capacité de contrainte. La personne publique peut imposer, c’est la prérogative de puissance publique, c’est la capacité pour l’Etat d’imposer aux individus une norme de conduite, capacité qui s’impose sans négociation. Mais certaines matières sont mélangées, comme le droit pénal et le droit fiscal. Le droit pénal est dit de droit privé car il réglemente des relations entre personnes privées, mais comme l’Etat se doit d’intervenir pour sanctionner, on peut dire qu’il y a un peu de droit public. Le droit fiscal s’apparente aussi au droit privé car elle met en cause des relations patrimoniales. Mais les impôts que l’on paie servent aux services publics.


II.                  Le droit public, branche du droit. 


« Là où il y a une société il y a du droit ».  Le droit impose donc des comportements. On distingue le droit et la morale par la sanction. La sanction du non-respect de la morale est produite par la personne elle-même, la sanction est autonome. Alors que la sanction du non-respect du droit n’est pas autonome. Soumission spontané ou contrainte. On s’aperçoit que le droit comme la morale est un système de valeur, ce qui distingue le droit de la morale est le choix. La règle de droit est imposée alors que la morale ne l’est pas. L’éthique est le comportement naturel à faire  quelque chose, contrairement à la morale elle est de l’ordre de l’individuel « la sagesse de l’action »(Aristote). La morale renvoie à un système collectif, contrairement à moral.
Le droit positif => la norme qui s’impose. Le droit n’est que la traduction juridique d’un rapport de force.



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire